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MessagePosté: Ven 5 Jan 2018 01:01 
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Bonjour,

J'ai des soucis pour prendre en compte le calcul de la tva sur marge

1. Pour ma part il s'agit de biens de collection, achetés neuf lors de leur émission dans chaque pays européen mais non soumis à la tva (directive européenne sur ces biens: pas de tva applicable)
Il n'y a donc pas de taux défini sur ce produit donc quel coefficient appliquer: celui pour tva à 5.5, à 10 ou à 20?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP

La marge obtenue par différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application de l'un des coefficients de conversion indiqués dans le tableau suivant :

Taux de TVA applicable Taux légal sur prix hors taxe Coefficient de conversion
Taux réduit 5,5 % 5,5% 0,948
Taux réduit 10 % 10 % 0,909
Taux normal 20 % 0,833

2. Quel frais déduire pour déterminer la base d'impostion? Le bofip n'est pas clair à ce sujet
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP
Le I de l'article 267 du CGI précise que la base d'imposition comprend les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même, ainsi que les frais accessoires aux livraisons des biens.

ex: j'achète un bien 100, fdp 10, cout de transaction 1, frais de déplacement 10/ il me coute 100+10+1+10=121
je le vends 150, fdp 11, cout de transaction 0.5/ il me rapporte 150+11+0.5= 161.5

Quelle est la base d'impostion pour déterminer la marge imposable?

Est ce 150-100=50
Est ce 161-110= 51
Est ce 161.5-121= 41.5...
Beaucoup de cas sont possibles selon ce qu'on peut intégrer ou non

Il s'agit sur la forme d'une sorte de deuxième IS et par exemple l'IS déduit toutes les charges, même mon loyer ou mes frais d’électricité

3. Quelle est la fréquence de cette déclaration de TVA: mensuelle?trimestrielle?annuelle?

4. Doit-il apparaitre dans le compte de résultat comme l'IS? Et si c'est le cas à, quel endroit?
Ou n'apparait t-il pas comme la TVA classique?

Merci


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