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QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL
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Auteur:  DELPHINE V [ Mar 17 Avr 2018 10:06 ]
Sujet du message:  QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

bonjour

je suis en création de SASU et j'ai une question sur le formulaire M0 : je ne souhaite pas avoir de local pour l'instant, mais travailler au domicile des particuliers et dans les locaux des entreprises ou structures. Comment puis-je le noter sur le formulaire M0 ? J'avais pensé à le préciser dans la rubrique 8 Adresse de l'établissement où s'exerce l'activité, en notant que mon activité s'exerce dans les locaux de mes clients.

Dois-je également remplir un formulaire M0' ?

Vous remerciant pour votre aide

Cordialement

Delphine

Auteur:  François [ Mar 17 Avr 2018 15:13 ]
Sujet du message:  Re: QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

Bonjour,

DELPHINE V a écrit:
je suis en création de SASU et j'ai une question sur le formulaire M0 : je ne souhaite pas avoir de local pour l'instant, mais travailler au domicile des particuliers et dans les locaux des entreprises ou structures. Comment puis-je le noter sur le formulaire M0 ? J'avais pensé à le préciser dans la rubrique 8 Adresse de l'établissement où s'exerce l'activité, en notant que mon activité s'exerce dans les locaux de mes clients.


L'adresse de votre établissement c'est la vôtre (ou éventuellement celle d'un service de domiciliation) et non celle de vos clients. Même si vous n'y utilisez qu'un faible espace pour votre activité, c'est bien cette adresse qu'il faut donner.

DELPHINE V a écrit:
Dois-je également remplir un formulaire M0' ?


Si vous n'avez pas d'actionnaires et qu'il s'agit d'une simple création, non.

Si je peux me permettre: qu'est-ce qui vous pousse à créer une SASU plutôt qu'une micro-entreprise ?

Cordialement

Auteur:  DELPHINE V [ Mar 17 Avr 2018 23:58 ]
Sujet du message:  Re: QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

bonjour

merci beaucoup pour votre réponse,

en réponse à votre question je crée une SASU afin de pouvoir bénéficier pendant 24 mois de mon allocation pôle emploi à taux plein sans déduire mon chiffre d'affaireréalisé mensuellement de cette allocation. La sasu me permettra également de me constituer des dividendes et donc d'aborder une 3ème année d'activité plus sereinement.

La SASU est le seul statut qui permet de percevoir l' allocation pôle emploi ARE à taux plein.

cordialement.

Auteur:  François [ Mer 18 Avr 2018 08:20 ]
Sujet du message:  Re: QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

DELPHINE V a écrit:
La SASU est le seul statut qui permet de percevoir l' allocation pôle emploi ARE à taux plein.


Oui, je sais. Sauf que:

- une société est bien plus compliquée à gérer qu'une AE,
- vos dividendes ne vous donnent droit à rien et sont plus imposés que de simples revenus d'AE avec ACCRE,
- lorsque vous aborderez la 3ème année il vous faudra changer de statut si vous ne voulez pas être salariée avec les charges qui en découlent.

Sans compter l'abus de droit qui peut être décelé par Pôle Emploi avec des revenus déclarés à zéro pendant 2 ans alors que vous avez une réelle activité.

Beaucoup de créateurs d'entreprises procèdent comme vous. C'est une vue à court terme et qui n'est pas sans risque. Mieux vaux être prévenu.

Cordialement

Auteur:  DELPHINE V [ Mer 18 Avr 2018 23:38 ]
Sujet du message:  Re: QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

bonsoir,

je vous remercie de m'avoir interpellée sur le cumul dividende et allocation ARE Pôle Emploi. Il se trouve qu'un de mes proches a récemment procédé de la sorte, conseillé par Pôle Emploi !! Or, je viens de consulter plusieurs articles sur le net à ce sujet et je viens de me rendre compte que cela pourrait me générer des problèmes en effet, surtout si je fais des bénéfices :). La loi préconise qu'il faille déclarer ses bénéfices à Pole Emploi dès lors qu'on dégage + de 10% du capital de départ en cas de SAS ou SASU. De ce fait, cela m'a permis de creuser et de consulter les nouvelles règles 2018 de cumul ARE avec l'activité d'une micro entreprise, d'après le texte officiel de l'UNEDIC. Aussi, étant donné que je suis déjà en micro entreprise pour cette activité depuis 2015 (alors que je travaillais à temps plein dans une entreprise en CDI mais j'exerçais uniquement à mes heures perdues et le samedi), mes revenus de la micro entreprise sont totalement cumulables avec le maintien total de mon allocation ARE. Il ne faut pas que je dépasse le salaire de base mensuel qui a été pris en compte pour le calcul de mon allocation, soit 3650 euros et il faudra que je justifie de mon chiffre d'affaire mensuellement. J'ai donc de la marge pour l'instant car je n'oublie pas que je débute mon activité...

En fait, je comptais cesser cette micro entreprise pour créer une SASU mais je me ravise.

Encore merci pour votre aide,

cordialement

Delphine

Auteur:  François [ Jeu 19 Avr 2018 12:05 ]
Sujet du message:  Re: QUESTION FORMULAIRE M0 ET ACTIVITE SANS LOCAL

Bonjour,

DELPHINE V a écrit:
En fait, je comptais cesser cette micro entreprise pour créer une SASU mais je me ravise.


Franchement, c'est le meilleur choix que vous pouviez faire !

En effet, la poursuite de votre activité en micro vous permet de conserver l'intégralité de vos ARE. La seule chose que vous ne pourrez pas obtenir du coup, c'est l'ACCRE. Mais vous allez beaucoup économiser en frais de comptabilité et impôts.

Bonne continuation !

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