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MessagePosté: Lun 1 Oct 2012 16:04 
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Inscription: Lun 1 Oct 2012 15:22
Messages: 2
Bonjour,

Je suis productrice d'événements culturels. J'ai été auto-entrepreneur ces 3 dernières années et je souhaite aujourd'hui pouvoir élargir mes activités et créer une société qui me permette d'en avoir les moyens. Après bien des lectures de tous vos articles, je pense partir plutôt vers une SAS mais il me reste des questions sans réponse concernant la rémunération du président :
- en tant que président, est-on obligé de se salarier ?
- si oui, le salaire doit-il être fixe et inscrit dans les statuts ou peut-on se verser un montant différent par mois en fonction du chiffre d'affaire réalisé ?
- peut-on envisager de ne se rémunérer qu'en dividendes et droits d'auteur ?
- et enfin peut-on envisager de garder le statut d'auto-entrepreneur pour facturer avec exonération de TVA (je travaille notamment pour des associations humanitaires que ça arrange beaucoup) ?

Merci pour vos réponses,
stéphane


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MessagePosté: Mar 2 Oct 2012 19:50 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2924
Localisation: Lille
Bonsoir Stéphane,

- En tant que président, vous êtes assimilé salarié,
- Oui vous pouvez moduler votre rémunération chaque mois et il est possible de vous fixer une rémunération variable calculée selon des critères définis,
- Vous pouvez vous rémunérer uniquement en dividendes si vous le souhaitez. Par contre, les droits d'auteurs sont perçus par la société, vous ne pouvez pas les toucher directement,
- Vous pouvez effectivement cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec un poste de président de SAS (chose impossible pour un gérant majoritaire de SARL).

Bonne soirée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 4 Oct 2012 11:24 
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Inscription: Lun 1 Oct 2012 15:22
Messages: 2
Bonjour,
et merci beaucoup pour ces précisions.

Du coup, j'en profite pour approfondir le sujet....
- est-ce que je peux facturer ma SAS en tant qu'auto-entrepreneur (si ce n'est pas mon seul client) ?
- est-ce que si je ne me verse pas de salaire je dois tout de même m'acquitter d'un montant forfaitaire minimum pour les charges sociales ? si oui, en connaissez-vous approximativement le montant ?
- dans la pratique, je risque donc de cotiser au régime général et au RSI en même temps... quel sera du coup mon régime d'assurance maladie ?

Merci beaucoup pour vos réponses,
stéphane


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MessagePosté: Sam 6 Oct 2012 09:32 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2924
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui c'est possible mais compliqué en pratique. Si vous ne facturez que votre SAS, c'est du salariat déguisé.

Pas de montant forfaitaire pour le président de SAS qui ne se verse pas de salaire.

Votre régime d'assurance maladie sera celui du RSI si vous ne vous versez pas de rémunération via la SAS.

Bon weekend,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Lun 19 Fév 2018 21:02 
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Inscription: Lun 19 Fév 2018 18:17
Messages: 1
Bonjour,

Pouvez-vous svp préciser votre réponse ci-dessus, où vous indiquez que les droits d'auteur sont perçus par la société et qu'on ne peut les toucher directement ?
Il me semblait que les droits d'auteur revenait à l'auteur donc une personne physique. En fait, j'aimerais créer une SAS où je serais présidente ou DG, et j'aurais parfois besoin de me régler avec cette société des notes d'auteur, est-ce bien envisageable et cumulable avec le mandat social, et y a t-il une procédure à respecter (règles relatives à l’approbation des conventions réglementées) ?

Merci d'avance et bonne soirée


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