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 Sujet du message: Nouveau sur le forum...
MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 11:12 
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Inscription: Ven 1 Sep 2017 13:54
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Bonjour,

Je suis largement engagé dans un projet qui a démarré en 2013, consistant à créer un 'bistrot de pays' (sans en avoir le label) dans un petit bourg Ariégeois (450 Hab).
Au-delà de l'aspect économique, nous voulions avant tout ouvrir un lieu pour que la population locale puisse se rencontrer et exprimer ses souhaits, ses idées, tout en profitant d'une offre de services (bar restaurant) correspondant à une éthique liée au développement durable de l'économie locale et à la proposition des idées de l' ESS. Pour le maire c'est aussi un projet de 'revitalisation du centre bourg. Il faut savoir que notre petit village est réparti sur 11 hameaux, distants parfois de plusieurs kilomètres.

Nous avons créé une SCIC (SAS) de 122 coopérateurs fondateurs (je ne vous dis pas le travail pour faire parapher et signer 122 personnes sur les statuts !). Aujourd'hui nous avons un mois d'exploitation, qui n'a pas été sans poser de problèmes... a priori la réussite commerciale semble être au rendez-vous mais, derrière, nous avons eu beaucoup de mal à organiser cela correctement. Je fais office de DGD Administratif et Financier, non rémunéré, et je vous assure que pour le moment je suis complètement 'surbooké'.

Et j'en viens au fait: nous voulions que ce bistrot soit un véritable lieu vivant pour la population locale et le passage, et donc qu'il soit ouvert quotidiennement le matin, avec le plus possible de soirées en semaine. Ce n'est pas possible d'assurer le paiement de salariés avec seulement 3 ou 4 cafés en recette.

Comme la SCIC regroupe entre autres toutes les associations, nous envisagions de faire intervenir le bénévolat pour assurer l'accueil (notamment le matin de bonne heure), et c'est à ce sujet que j'ai voulu enfin ouvrir un compte sur ce forum (j'ai souvent eu l'occasion de chercher des réponses sur ce site).

Apparemment le service de bénévoles n'est pas admis dans les sociétés commerciales...


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 Sujet du message: Re: Nouveau sur le forum...
MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 11:46 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

Quel beau projet ! Il devrait y avoir plus d'initiatives comme la vôtre dans nos territoires. ;-)

Ce que je ne comprend pas (mais il y a sûrement une explication à ça) c'est la raison pour laquelle vous avez créé une société plutôt qu'une association. Cette deuxième solution réglerait le problème du bénévolat.

Sinon, je ne suis pas spécialiste en droit d'entreprise, mais à mon avis un administrateur d'une société peut y travailler bénévolement, non ?

Cordialement

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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 Sujet du message: Re: Nouveau sur le forum...
MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 12:54 
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Inscription: Ven 1 Sep 2017 13:54
Messages: 3
Bonjour et merci du compliment.

Tout d'abord sur la question du statut:
déjà, c'est tout de même plus cohérent et plus pratique, pour exploiter une activité commerciale, de se montrer sous son vrai jour, payer les impôts, avoir un capital pour garantir les fournisseurs, sans compter que nous avons fait un emprunt bancaire...nos dirigeants sont inscrits sur le Kbis et doivent assumer leurs responsabilités, alors que dans les associations rien de permet de garantir que du jour au lendemain on ne va pas se retrouver avec quelqu'un d'autre.
Une autre contrainte, c'est que la SCIC est la seule forme qui permet aux collectivités locales d'investir du capital. Chez nous, la commune constitue à elle seule un collège avec 35% des droits de vote, ce qui lui permet de garantir "l'intérêt général" par une minorité de blocage (plus d'un tiers des voix dans les AGE)

Sur ta seconde remarque: et bien oui, les dirigeants peuvent avoir une activité non rémunérée (bien qu'en théorie cela soit limité à l'exercice de leur 'mandat social', et les gens volontaires pour tenir le bar quelques heures par semaine ne souhaitent pas forcément être des dirigeants.

Justement je ne comprends pas non plus pourquoi on accepte que quelqu'un comme moi, dont le travail non rémunéré faire faire énormément d'économies (si fallait payer un comptable et un directeur ???), et qu'on refuse la participation de quelqu'un d'autre qui ferait l'accueil matinal de quelques retraités ou travailleurs de passage, ou touristes qui ont passé la nuit dans leur camping car sur le parking.

La viabilité économique d'un bistrot en campagne est déjà très difficile... ce n'est pas pour rien que tout le monde ferme ! Mais s'exiger en plus d'ouvrir même lorsqu'il risque d'y avoir personne, c'est carrément sacerdotal! et pourtant c'est ce que nous voulons...


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 Sujet du message: Re: Nouveau sur le forum...
MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 13:52 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
estanquet a écrit:
Tout d'abord sur la question du statut:
déjà, c'est tout de même plus cohérent et plus pratique, pour exploiter une activité commerciale, de se montrer sous son vrai jour, payer les impôts, avoir un capital pour garantir les fournisseurs, sans compter que nous avons fait un emprunt bancaire...nos dirigeants sont inscrits sur le Kbis et doivent assumer leurs responsabilités, alors que dans les associations rien de permet de garantir que du jour au lendemain on ne va pas se retrouver avec quelqu'un d'autre.


Je comprend. Dans ce cas, vous n'avez pas trop le choix que de fonctionner comme une société.

Citation:
Justement je ne comprends pas non plus pourquoi on accepte que quelqu'un comme moi, dont le travail non rémunéré faire faire énormément d'économies (si fallait payer un comptable et un directeur ???), et qu'on refuse la participation de quelqu'un d'autre qui ferait l'accueil matinal de quelques retraités ou travailleurs de passage, ou touristes qui ont passé la nuit dans leur camping car sur le parking.


Reste la solution de faire travailler bénévolement les associés. Si c'est ponctuel, sans lien de subordination et pour de courtes missions comme celle que vous évoquez, en se limitant à l'accueil par exemple, à mon avis c'est jouable: https://business.lesechos.fr/entreprene ... -35412.php

N'oubliez pas quand même les règles de la concurrence. S'il y a un bar-restau pas loin du vôtre il risque de voir d'un très mauvais oeil que vous fassiez travailler des gens sans les déclarer à l'URSSAF. Il faut donc rester dans les limites de ce que peut accepter la loi. La nature humaine individualiste dépasse les bonnes intentions collectives, vous le savez comme moi. ;-)

Dans un tout autre état d'esprit que le vôtre, plus commercial, ça me fait penser à cette initiative créée pas loin de chez moi par des artisans. Ils ont créé une SAS et ont installé un showroom avec tous leurs corps de métiers au même endroit. Bénévolement chaque associé se relaie pour en assurer l'accueil. Jusqu'à preuve du contraire ils n'ont pas été redressés, c'est donc que c'est possible. https://lamaison37.fr/

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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 Sujet du message: Re: Nouveau sur le forum...
MessagePosté: Lun 16 Avr 2018 18:34 
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Inscription: Sam 14 Avr 2018 21:47
Messages: 2
Salut

j'aimerais bien savoir où vous en êtes de votre questionnement.

Sur le papier les bénévoles peuvent être associés d'une SCIC. Dans la pratique, la participation d'un bénévole à l'activité économique n'est possible que si on veut bien prendre la peine de prendre ce risque là (discussion avec un gérant de SCIC dans la métropole lilloise : "on a décidé de ne pas prendre le risque"...).

Risque soumis à l'appréciation de l'URSSAF qui sont à 1000 lieues de comprendre la notion d'activité bénévole dans une société commerciale.... Apparemment il n'y a toujours pas de jurisprudence sur la question....

Merci


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