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Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?
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Auteur:  manu13 [ Lun 30 Nov 2015 15:53 ]
Sujet du message:  Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonjour à tous les membres du forum et merci d'avance a tous pour votre aide !!!

je m'interroge pour un passage à l'IR l'année prochaine

je suis président d'une SAS située en ZFU (activité locale à 50%) qui dégage a peu pres 100000 euros de "marge opérationelle" /an

je compte me rémunérer 500€/mois pour les minimas sociaux (ce n'est pas un sujet de discussion pour moi :-)

ma question est que faire pour le reste ?; je m'intéresse à 2 options
1) dividendes
2) option IR

d'après mes diverses recherches et avec un taux marginal d'IR de 30%

[b]dans le cas 1)

coté SAS

[/b]50 000€ de benefs exonérés d'IS (ZFU)
IS sur 50 000€ a peu pres 10000€
CSG/CRDS a peu pres 12000 (sur le total des benefs et sans prise en compte exo ZFU)
soit des dividendes versés 78000€

coté perso
exo divindes 40% reste imposés à l'IR 78000*0.6=46800
avec un taux marginal a 30% IR= 14040
soit des revenus apres IR de 100000-10000-12000-14000= 64000


2) option IR
coté SAS : rien

coté perso
50 000€ de benefs exonérés d'IS (ZFU si bien valable avec option IR)
8% de prelevements sociaux (sur le total des 100000?) 8000 €
reste 50000 à imposer au taux marginal de 30% IR=15000
synthese 100000-8000-15000=77000


donc d'apres moi et si je ne me suis pas trop trompe ;-)
c'est le cas 2 le plus interessant pour moi..

Bonne journée a tout le monde

Auteur:  Pierre Facon [ Lun 30 Nov 2015 19:16 ]
Sujet du message:  Re: Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonsoir,

dans le cas 1)

coté SAS
50 000€ de benefs exonérés d'IS (ZFU)
IS sur 50 000€ a peu pres 10000€
CSG/CRDS a peu pres 12000 (sur le total des benefs et sans prise en compte exo ZFU) plutôt 14000
soit des dividendes versés 78000€

coté perso
exo divindes 40% reste imposés à l'IR 78000*0.6=46800 Non vous êtes imposé sur la base du dividende brut, soit 90000 euros * 60%
avec un taux marginal a 30% IR= 14040 donc 16200
soit des revenus apres IR de 100000-10000-12000-14000= 64000 donc 60000 avec les 2 corrections

2) option IR
coté SAS : rien

coté perso
50 000€ de benefs exonérés d'IS (ZFU si bien valable avec option IR)
8% de prelevements sociaux (sur le total des 100000?) 8000 € sur le total des 100 000 euros effectivement
reste 50000 à imposer au taux marginal de 30% IR=15000
synthese 100000-8000-15000=77000 le reste me parait ok


PS : à faire valider tout de même par votre expert-comptable car je n'ai pas tout vérifier en détail (manque de temps). Globalement, le montage est risqué vis-à-vis de l'urssaf. Votre expert-comptable le confirmera

Bonne fin de journée.

Auteur:  manu13 [ Lun 21 Déc 2015 15:03 ]
Sujet du message:  Re: Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonjour Pierre

Merci pour ces éclaircissements/corrections.

Selon vous quelle réponse est donnée par un rescrit social si vous avez déjà vu passer ce genre de dossier ?

j'ai cru voir par ailleurs que l'urssaf confirmait la validité du montage SAS/IR ci-dessus.

Cordialement

Auteur:  Pierre Facon [ Lun 21 Déc 2015 17:30 ]
Sujet du message:  Re: Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonsoir,

L'urssaf n'a pas grand chose à dire quant au montage d'une SASU à l'IR. Ce qui peut les déranger, c'est le fait de toucher uniquement du BIC sans prévoir de rémunération (et sans payer de charges sociales).

Les SAS et SASU à l'IR sont un cas un peu étrange, l'entrepreneur touche un BIC pro qui n'est pas soumis aux charges sociales. Quant aux prélèvements sociaux, difficile de trouver à qui les payer et comment (je n'ai jamais obtenu de réponses claires ni de l'urssaf (qui renvoie vers les impôts), ni des impôts (le CGI renvoie vers l'Urssaf...)).

Auteur:  hmg [ Mer 6 Jan 2016 09:47 ]
Sujet du message:  Re: Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonjour,

A mon sens :
- risqué car pas de couverture sociale (maladie, mais aussi acquisition de droits retraite et validation de trimestres)
- le prélèvement social quand on ne paye pas de cotisations à un regime obligatoire de sécu (l'urssaf ou la msa principalement) est à 15,5% (sur la feuille irpp, il faut compléter la case 5HY).
- risqué car pas de texte positif indiquant qu'il n'y a pas de cotisations. A mon sens, une entreprise à l'irpp est transparente. Il faut donc considérer les associés comme dans les autres sociétés à l'irpp.
- il ne faut pas oublier que l'adhésion à un OGA est obligatoire. Demandez à l'oga choisie sa position sur les cotisations en Sasu avant de faire option.

Auteur:  manu13 [ Lun 18 Jan 2016 17:21 ]
Sujet du message:  Re: Remuneration president SAS : Dividendes / option IR ?

Bonjour et merci pour votre retour

mon expert-comptable me laisse libre du choix de l'OGA, en avez-vous un à conseiller sur la Région Parisienne ouest ? (qui soit "aware" sur le montage envisagé)

sinon pour la protection sociale, je parlais bien d'optimiser mon bénéfice sachant que j'ai déjà une rémunération mensuelle normalement chargée qui me donne droit a la protection sociale de plein droit.

Merci d'avance.

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