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 Sujet du message: TVA intracommunautaire EIRL
MessagePosté: Mer 7 Fév 2018 13:48 
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Inscription: Ven 3 Nov 2017 13:01
Messages: 3
Bonjour,
J'ai un site internet et dans le cadre de publicité, je vend et achète des « services » publicitaires à des entreprises présentes au sein de l'UE. J'ai cru comprendre qu'il fallait que je demande un numéro de TVA, ce que j'ai fais mais je n'ai pas compris les tenants et les aboutissants d'une telle démarche
Cas numéro 1°: Une entreprise me paye directement une somme pour des articles sponsorisés, je dois donc fournir une facture. Dois-je intégrer à cette facture mon numéro de TVA? Dois-je récolter la TVA puis (quand?) la reverser à l'Etat)?
Cas numéro 2°: J'achète des services (publicitaires par exemple) à une entreprise dans l'UE. Dois-je payer la TVA pour ces services?
Cas numéro 3°: J'achète des biens (ordinateur) à une entreprise dans l'UE. Dois-je payer la TVA?
Cas numéro 4°: J'achète des biens (ordinateur) à une entreprise en France. Dois-je payer la TVA /donner mon numéro de TVA?
Merci.


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