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 Sujet du message: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Ven 28 Fév 2014 17:49 
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Inscription: Ven 8 Fév 2013 10:58
Messages: 37
Bonsoir,

je viens de tomber sur votre article qui mentionne le fait que les entreprises de moins de 11 salariées sont éxonérées totalement,
que neni, car j'ai du payer la modique somme de 12 euros avec deux salariées en temps partiel, cherchez l'erreur..

En plus, avec 8 mois d'activité et le fait que je ne rémunère pas encore, mon expert comptable m'a gentiment envoyée une lettre de mission pour l'assistance à la fiscalité (que je n'ai pas signée car de 2000 je passais à 4000 euros d'honoraires annuels...)
Il est évident que je vais devoir rendre des comptes, mais pas avant une année ou deux,

La crise est là, mais ce n'est pas une raison pour faire payer les entreprises à l'avance sur des faits qui se passeront dans le futur,
voilà petit coup de gueule du vendredi soir !!


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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Ven 28 Fév 2014 19:02 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,

Désolé de vous contredire mais vous faîtes erreur, aucun de nos articles affirment que les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la Taxe d'Apprentissage.

Dans notre article sur la taxe d'apprentissage publié le 15 janvier 2014 sur LeCoinDesEntrepreneurs, il est fait mention que sont redevables de la taxe d’apprentissage :
- toutes les personnes morales qui sont imposables à l’impôt sur les sociétés,
- les entrepreneurs individuels et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale
Ne sont donc pas concernées par la taxe d’apprentissage les personnes physiques et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui ont une activité classée dans les BNC ou dans les bénéfices agricoles.

A aucun moment il n'est fait mention d'une quelconque exonération (la taxe d'apprentissage est due même si l'entreprise n'emploie qu'un seul salarié)..

Vous avez surement parcouru rapidement notre article.

D'ailleurs, je pense que c'est ce paragraphe là qui a été déformé :

Citation:
Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise :
moins de 11 salariés : exonération totale,
à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d’outre-mer.


Si vous lisez correctement la phrase, elle signifie que seul le salaire des apprentis des entreprises de moins de 11 salariés est exonéré de taxe d'apprentissage ; PAS les rémunérations brutes des autres salariés !

Bonne soirée.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Sam 1 Mar 2014 18:06 
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Inscription: Ven 8 Fév 2013 10:58
Messages: 37
Bonsoir,

Autant pour moi, en effet l'espace d'un instant j'ai eu le sentiment de passer une fois de plus à côté de quelque chose.

En revanche, je suis écoeurée qu'une toute petite structure ait à payer cette taxe ainsi que la taxe professionnelle,

Nous ne referons pas le monde mais il y a des choses qui mériteraient de disparaitre !

Bon weekend ;)


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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Lun 3 Mar 2014 20:30 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Oui vous avez raison le poids des charges fiscales et sociales est très important en France.

Toutefois, si vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage (et donc que vous employez des salariés), vous pouvez sous conditions bénéficier du crédit impôt compétitivité emploi (fameux "CICE"). Ce crédit d'impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Cette aide n'est quand même pas négligeable. Pour plus d'informations : le calcul du CICE.

De plus, le pacte de responsabilité actuellement a l'étude et en débat entre les partenaires sociaux envisagerait (vous noterez que j'ai bien utilisé le conditionnel) de baisser les cotisations sociales frappent les salaires (pour la part patronale sous la forme d'une suppression des allocations familiales ou d'une modification du calcul de la réduction Fillon).

Enfin, Pour la CET (remplaçant la taxe pro) il existe un mécanisme de plafonnement appelé : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

Aller, bon courage et gardez espoir ;)

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Mar 4 Mar 2014 08:18 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
metiersap a écrit:
Nous ne referons pas le monde mais il y a des choses qui mériteraient de disparaitre !


12 Euros pour participer au financement de l'apprentissage !...

Faut peut-être pas charrier non plus. :roll:

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Mar 4 Mar 2014 10:51 
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Inscription: Ven 8 Fév 2013 10:58
Messages: 37
Pardon, mais n'a t-on point le droit de s'exprimer ?
N'en déplaise "aux gros patrons"


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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Mar 4 Mar 2014 10:54 
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Inscription: Ven 8 Fév 2013 10:58
Messages: 37
Thibaut.Clermont a écrit:
Oui vous avez raison le poids des charges fiscales et sociales est très important en France.

Toutefois, si vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage (et donc que vous employez des salariés), vous pouvez sous conditions bénéficier du crédit impôt compétitivité emploi (fameux "CICE"). Ce crédit d'impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 et de 6% à compter de 2014. Cette aide n'est quand même pas négligeable. Pour plus d'informations : le calcul du CICE.

De plus, le pacte de responsabilité actuellement a l'étude et en débat entre les partenaires sociaux envisagerait (vous noterez que j'ai bien utilisé le conditionnel) de baisser les cotisations sociales frappent les salaires (pour la part patronale sous la forme d'une suppression des allocations familiales ou d'une modification du calcul de la réduction Fillon).

Enfin, Pour la CET (remplaçant la taxe pro) il existe un mécanisme de plafonnement appelé : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

Aller, bon courage et gardez espoir ;)



Je vais bientôt rencontrer mon comptable pour la fin d'exercice, nous soulèverons ces sujets,
Merci à bientôt


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 Sujet du message: Re: Taxe d'apprentissage
MessagePosté: Mar 4 Mar 2014 13:44 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
metiersap a écrit:
N'en déplaise "aux gros patrons"


Je ne suis pas un "gros patron".

Excusez la sécheresse de mes propos mais c'est votre phrase "Nous ne referons pas le monde mais il y a des choses qui mériteraient de disparaitre !" qui m'a fait hérisser le poil ce matin.

En France, chaque année ce sont plus de 400 000 jeunes qui sont formés en apprentissage. Dans des métiers aussi divers que la maçonnerie, la mécanique auto, la boulangerie, l'électricité,... Sans le financement ni le soutien des entreprises artisanales (de toutes tailles !) ils disparaitraient (pour reprendre vos termes).

Donc, je confirme, 12 € par an de taxe d'apprentissage, non franchement ça fait pas lourd. Je souhaite au contraire que vous puissiez au fil des années payer un peu plus, développer vos activités et prendre à votre tour des apprentis. Ce serait la vraie rançon du succès pour votre entreprise artisanale. ;)

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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