Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 3 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mer 11 Oct 2017 00:51 
Hors ligne

Inscription: Mar 10 Oct 2017 16:11
Messages: 8
Bonjour,

je souhaiterais votre avis, dans les statuts il y a possibilité de mettre un article sur l'exclusion d'associé. au début je serais en sasu mais j’espère avoir par la suite des associés. Est il possible dans l'article exclusion, d'indiquer que seul le fondateur de la société donc moi ne peu être exclu.

Merci


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mer 11 Oct 2017 19:46 
Hors ligne

Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Dur à comprendre, être exclu de quelle manière ? Personne ne peut vous forcer à vendre ou donner vos actions une fois que vous les avez, à part peut etre un juge dans des cas très particuliers...


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Lun 16 Oct 2017 15:54 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Vous retrouverez des informations à ce sujet ici : http://www.le-droit-des-affaires.com/ex ... le173.html

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 3 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. [SASU] Projet de Statut et statut définitif

hel974

4

2005

Ven 10 Oct 2014 13:37

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Statut SASU

gedup

3

3026

Dim 27 Jan 2013 21:09

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Statut SASU

lili44510

1

1570

Jeu 31 Jan 2013 11:04

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. SASU ET STATUT PERSONNEL

rocphil

1

722

Lun 7 Sep 2015 14:38

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Changement de statut Micro à SASU

Nanya

1

1557

Sam 20 Avr 2013 11:16

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO