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 Sujet du message: Statu société_ dividendes
MessagePosté: Mar 30 Juil 2013 08:08 
Hors ligne

Inscription: Ven 26 Juil 2013 17:45
Messages: 1
Bonjour,
Actuellement en SARL, je songe à passer en SAS en septembre prochain. Le bilan de la société est clos au 30 juin.
Question: Si en décembre 2013 je suis en SAS, sous quel régime fiscal seront imposées les dividendes distribuées en Décembre 2013? Le régime SAS étant, pour l'instant, plus intéressant.
Merci pour vos réponses.


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MessagePosté: Mar 30 Juil 2013 20:34 
Hors ligne
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonsoir,

Les dividendes suivront le régime prévu pour les SAS, donc pas de cotisations sociales pour l'éventuel dirigeant majoritaire en cas de dépassement du seuil de 10%.

Bonne soirée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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