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 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Questions création SASU

 Sujet du message: Re: Questions création SASU
Posté: Ven 16 Fév 2018 19:26 

Réponses: 2
Vus: 525


... comme vous me rétribuer uniquement par les dividendes; Inutile de préciser ce point dans les statuts : quand vous allez remplir le formulaire MO (cerfa 13959*04 dans le cadre 12 : effectif salarié . Vous devez cocher NON puisque vous ne voulez pas être salariée. Inutile également de mentionner ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: EIRL : transformation or not ? et autres questions

Posté: Ven 10 Nov 2017 10:32 

Réponses: 2
Vus: 565


... immobilier que j’exerce jusqu’à présent. Lorsque je me suis immatriculé auprès du greffe du tribunal de commerce, j’ai renseigné le formulaire CERFA relatif à l’EIRL, j’ai annexé ma déclaration de patrimoine et j’ai également transmis le formulaire "agents commerciaux". Aujourd’hui ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Posté: Ven 3 Nov 2017 12:52 

Réponses: 2
Vus: 790


... classement ? Au regard de ce que vous avez écrit, vous êtes redevable d'une demande d'autorisation de travaux, avec préparation d'un dossier (cerfa, notice de sécurité, notice d'accessibilité, plans, ...) et dépôt auprès de l'autorité compétente. La création ou l'aménagement d'un établissement ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Création de dépot-vente, demande de renseignements

Posté: Jeu 14 Sep 2017 08:53 

Réponses: 7
Vus: 832


... dit que nous devons demander notre inscription au registre de revendeurs d’objets mobiliers AVANT le dépôt du dossier au RCS MAIS sur l’imprimé Cerfa 11733*01 il est demandé l’attestation d’immatriculation au RCS… La société doit être immatriculée avant de demander l'inscription au registre ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Création de dépot-vente, demande de renseignements

Posté: Mar 12 Sep 2017 14:46 

Réponses: 7
Vus: 832


... dit que nous devons demander notre inscription au registre de revendeurs d’objets mobiliers AVANT le dépôt du dossier au RCS MAIS sur l’imprimé Cerfa 11733*01 il est demandé l’attestation d’immatriculation au RCS… 2 – Assurance multirisques professionnelle : Nous faisons faire des devis et un ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: ERP et Autorisation de travaux / d'ouverture

Posté: Mar 8 Aoû 2017 12:30 

Réponses: 2
Vus: 790


... aux travaux d'aménagement de votre établissement, vous devez déposer une autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un ERP. Je vous joins le cerfa 13824*03 ainsi que des modèles de notices de sécurité et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les pièces à joindre au dossier ...

 Forums: La gestion de l'entreprise   Sujet: Besoin d'avis récupération TVA import- export

Posté: Mar 9 Aoû 2016 20:06 

Réponses: 5
Vus: 1439


... en cas d'audit des impôts (vécu 3x) Il existe des procédures spéciales à suivre pour les douanes, surtout ne pas se tromper de ligne dans les CERFA, sinon c'est le grain qui détraque la machine. C'est un truc que je fais pour mes clients car ils préfèrent se concentrer sur la vente. Mais ne ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Activité réglementée - Immatriculation sans activité

Posté: Lun 6 Juin 2016 14:18 

Réponses: 0
Vus: 707


... créer une auto-école, je dois donc créer ma sasu en cochant sur le cerfa M0 “la société est constituée sans exercer l’activité” en attendant l'agrément préfectoral. ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Aide demande d'ACCRE auto-entrepreneur

Posté: Ven 27 Nov 2015 12:19 

Réponses: 3
Vus: 1302


... un message sur ce forum car j'ai un petit problème concernant la demande d'ACCRE; Vous pouvez accéder à ce formulaire grâce au lien suivant : CERFA 13584*02 J'ai bien remplis tout le formulaire, mais j'ai un problème sur les deux cases en haut du formulaire. Ces cases précisent si la demande ...

 Forums: La création d'une entreprise   Sujet: Formulaire de demande d'immatriculation

Posté: Lun 1 Juin 2015 10:09 

Réponses: 3
Vus: 1204


Bonjour, je souhaite monter mon entreprise individuelle. Je rencontre certaine difficultés pour remplir mon formulaire d'immatriculation (cerfa 10.0028). En effet beaucoup de termes juridiques me sont inconnus, ainsi dans certaines cases je ne sais quoi inscrire, cela peut paraître naïve de ...
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