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 Sujet du message: SCI louant à SASU
MessagePosté: Dim 4 Mar 2018 12:23 
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Inscription: Lun 29 Jan 2018 21:43
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Bonjour
Je suis gérant d'une SCI et je veux louer une partie d'une maison appartenant à la SCI à la SASU que je crée. Ai-je le droit de procéder ainsi ? Merci d'avance pour vos conseils


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 Sujet du message: Re: SCI louant à SASU
MessagePosté: Dim 11 Mar 2018 09:59 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,
Vous devez effectivement le faire. Pour cela, il faut faire un bail.
Après, y-a-t-il déjà un bail en cours sur la maison ?
Si la totalité de l'habitation est déjà louée, c'est plutôt ensuite une sous-location qu'il faut mettre en place.
Après, je ne suis pas un spécialiste sur ces points-ci, vous devriez poser la question à votre comptable.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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 Sujet du message: Re: SCI louant à SASU
MessagePosté: Dim 11 Mar 2018 15:16 
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Inscription: Lun 29 Jan 2018 21:43
Messages: 6
Bonjour et merci pour votre réponse.
La maison n'est pas louée actuellement et j 'ai rédigé un bail entre la SCI et la SASU.
Je voulais seulement savoir si il n'y a pas de conflit d’intérêt étant donné que je suis actionnaire (usufruitier) dans la SCI et associé unique dans la SASU .


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 Sujet du message: Re: SCI louant à SASU
MessagePosté: Jeu 15 Mar 2018 10:57 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,
A partir du moment où la convention est conclue à des conditions normales (notamment au niveau du loyer fixé), il n'y a pas de problème.
Ceci n'est que mon avis, je vous conseille de demander également l'avis de votre expert-comptable.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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