SASU IR : distribution quote part de résultat et acompte 21% : Le chef d'entreprise

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MessagePosté: Ven 26 Fév 2016 13:10 
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Inscription: Mer 8 Juil 2015 22:33
Messages: 10
Bonjour,

Dans une SASU à l'IR on peut se distribuer une quote part de résultat.
Cette quote part de résultat est soumis notament à l'acompte d'IR pour 21%.
Y a t'il une formalité à faire auprès de l'administration fiscale pour leur dire qu'on est pas soumis à cet acompte IR ?
Lettre ? LRAR ? délais ?

Merci pour vos réponse


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MessagePosté: Mar 1 Mar 2016 23:21 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

En societe à l'irpp, les dividendes ne sont pas soumis à la 2777. Les impots et prélèvements sociaux sont normalement déjà payés sur le résultat.

Vous devriez voir cela avec votre CGA (rappel : sans OGA en societe à l'irpp, votre résultat est majoré de 25% pour le calcul de l'irpp).

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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