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MessagePosté: Dim 3 Sep 2017 21:32 
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Inscription: Ven 1 Sep 2017 23:12
Messages: 2
Bonjour,

Je me permets d'écrire ce post pour vous poser deux questions concernant ma SAS :

Je suis président d'une SAS (assimilé salarié) et je souhaiterais savoir s'il était possible de récupérer une partie de ma consommation d'électricité, de mon forfait Orange (internet, portable, fixe) voir même du loyer de mon appartement (location). Mon associé (directeur général) souhaiterait bien sûr faire de même. Nous travaillons tous les deux en télétravail, aucun de nos deux logements ne correspond au siège social de la société (j'ai cru comprendre que ça pouvait poser un souci donc je le précise).

Nous souhaitons avec mon associé, créer une auto entreprise chacun et facturer à notre société certains services (lui pour de la gestion de projet et moi pour du développement, services qui sont donc différents de nos rôles de dirigeants), est-ce légal et dans quelle mesure est-ce que cela le reste ? Y'a t'il certaines conditions à respecter ? Dans l'idée, notre société ne serait pas notre seul client et nous serions amenés à traiter avec d'autres personnes / entreprises. (J'ai vu un post sur le forum traitant du cas avec exclusivité du client)

Merci d'avance pour vos réponses !


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MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 07:58 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Il y a un risque de refus en cas de contrôle car ces bureaux chez vous ne sont pas des établissements de l'entreprise. Mettre en avant le télétravail reste possible, mais cela n'enlève pas ce risque pour des dirigeants. Il faut donc pouvoir justifier la réalité de ce travail chez vous.

Vous ne pouvez pas créer des autoentreprises avec comme client une entreprise dont vous êtes dirigeant. C'est clairement un abus de droit.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 14:07 
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Inscription: Ven 1 Sep 2017 23:12
Messages: 2
Merci de votre réponse!



Qu'entendez-vous par justification du télétravail ? Quels documents seraient attendus en cas de contrôle ? On a bien un PV AG pour dire que nous avons mis nos domiciles à disposition pour notre télétravail dans la société, mais je ne vois pas vraiment ce que nous pourrions donner de plus.



Concernant l'auto-entreprise, j'ai pu lire ca sur internet : (sur le site de ECL Direct)

L’auto-entreprise pour développer une activité complémentaire effective

Ensuite, aucun texte n’interdit à ce jour à un président de SAS de facturer des prestations de services à celle-ci en tant qu’auto-entrepreneur, si celles-ci correspondent à une prestation effective et technique, distincte de ses fonctions de direction (gestion stratégique, management, développement commercial, etc.).

Et qui a vocation à se développer

Pour éviter la requalification de ses prestations en « rémunération » (et donc de payer des cotisations sociales employeur et salarié sur ses prestations), il lui faut développer son activité d’auto-entrepreneur auprès d’autres clients et pas seulement facturer « sa » SAS


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MessagePosté: Mer 6 Sep 2017 10:43 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Prouver l'existence d'un usage pro est essentiel. Vous devez justifier l'existence de la surface pro (photos, plan, carnet de rdv, abonnement Internet, trace des mails et échanges depuis chez vous.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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