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 Sujet du message: Rsi TNS en clair c'est flou
MessagePosté: Sam 24 Mai 2014 21:20 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
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Bonjour,
J'ai besoins d'aide pour comprendre le fonctionnement de mon futur statut, je m'explique:
Avec un associé nous rachetons le bureau d'études où nous travaillons depuis plus de 10 ans en tant que cadres. C'est un bureau d'études technique bâtiment. Nous avons monté une holding SARL ou nous serons tous les deux gérants avec 50% des parts. Nous rachetons, par un emprunts souscrit par l'intermédiaire de la holding, 100% des parts du bureau d'études. Nous serons aussi gérants 50/50 du bureau d'études. Nous serons rémunérés en faisant remonter les dividendes du bureau d'étude dans la holding.
Nous allons nous couvrir pour la santé, la prévoyance et la retraite par des contrats souscrits dans différents (ou pas) organismes.
Voici mes questions: de quel régime allons nous dépendre? Y a t'il une différence entre RSi et TNS?
Dépend t'on d'une caisse en particulier? j'ai entendu dire que nous dépendrions de SYNTEC.
A t'on droit à une retraite du régime obligatoire ou bien c'est zéro?
Apres plusieurs entretiens avec des mutuelles, on constate que aucun ne part sur la même base.
Merci par avance de vos réponses
Bono Vox


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MessagePosté: Lun 26 Mai 2014 07:57 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

En étant gérants majoritaires, vous êtes TNS (votre régime social) et donc affiliés au RSI (votre caisse). Vous aurez droit à une partie de retraite provenant de votre régime obligatoire au prorata de votre durée d'affiliation en qualité de salarié sur votre affiliation totale.

La Syntec, il s'agit de la convention collective dont vont relever vos salariés.

Enfin, par rapport à ce que vous indiquez en matière de rémunération, votre montage est risqué, il faut qu'une rémunération soit prise par les 2 gérants sur la société opérationnelle. Je vous conseille vivement de cadrer cela avec un avocat ou un expert-comptable.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 26 Mai 2014 09:30 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
Messages: 7
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous entendez quoi exactement par risqué?
Nous avons un expert comptable qui nous a présenté ce montage comme solution la plus intéressante c'est pour cela que nous pensions que cela fonctionnerai comme ça. Vous pensez qu'il vaut mieux être rémunéré depuis la société opérationnelle?
Un deuxième avis m’intéresse.
Cordialement


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MessagePosté: Lun 26 Mai 2014 13:26 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Pour minimiser les risques, une partie de votre rémunération doit normalement être prise au niveau de la société opérationnelle. Dans le cadre de votre activité, vos fonctions sont exercées sur l'entité opérationnelle et non pas sur l'entité holding qui a uniquement pour objet de détenir des titres.

De mon côté, je procéderais ainsi : vous prenez vos rémunérations sur l'entité opérationnelle, puis vous remontez l'éventuel bénéfice restant sur la holding. Par contre, le fait que celle-ci soit également une SARL vous empêche de pouvoir prendre des dividendes sans charges sociales si vous êtes tous les deux gérants.

Piste à creuser : il serait peut-être préférable de ne nommer qu'un seul gérant sur la holding afin que ce dernier soit égalitaire et donc assimilé salarié. Les dividendes perçus ne seront ainsi pas soumis aux charges sociales. De plus, il n'y aura également pas de charges sociales minimum en l'absence de salaires. Sinon, il y a également la SAS, mais le souci est qu'il conviendra de nommer un commissaire aux comptes étant donné qu'elle détiendrait le contrôle d'une autre société.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 26 Mai 2014 13:55 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
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Merci pour vos précieux conseils.


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MessagePosté: Jeu 29 Mai 2014 18:19 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
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Bonjour,
Encore une petite question:
Comment ne pas créer un déséquilibre entre les associés. Nous cherchons à être vraiment égalitaires.
Que pensez vous de la gérance alternée tous les 2 ans sur la société productrice? Si l'un de nous est gérant du holding quel pouvoir a t'il réellement?
Est il possible d'alterner les gérances tous les deux ans sur les 2 sociétés en mettant un gérant différent sur chacune?
Par avance Merci.


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MessagePosté: Jeu 29 Mai 2014 18:23 
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49.9 pour l'un, 49.9 pour l'autre, 0.02 pour une 3ème personne qui connait le monde de l'entreprise et agira pour le bien de l'entreprise en cas de désaccord.

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MessagePosté: Ven 30 Mai 2014 14:27 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
Messages: 7
OK merci;
Le fait que la société productive soit détenu par la holding ne va t'elle pas passer en EURL? Dans les statuts il n'y aura que la holding comme propriétaire des parts.
Et si la société productive est détenu admettons: 98 parts par la holding et 1 part pour mon associé et une part pour moi, peut elle alors à ce moment rester SARL?
Ce système plus l’alternance de gérance sur la société productrice et la holding devrait finalement aboutir à non TNS pour les associés sur les deux sociétés et la société productrice reste en SARL je me trompe?
Désolé si je ne suis pas clair car jusqu’à présent je n'avais pas à me soucier de ce type de gymnastique.
Merci par avance de vos avis.
Bono


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MessagePosté: Lun 23 Juin 2014 08:53 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Citation:
Le fait que la société productive soit détenu par la holding ne va t'elle pas passer en EURL? Dans les statuts il n'y aura que la holding comme propriétaire des parts.

Oui
Citation:
Et si la société productive est détenu admettons: 98 parts par la holding et 1 part pour mon associé et une part pour moi, peut elle alors à ce moment rester SARL?

Oui
Citation:
Ce système plus l’alternance de gérance sur la société productrice et la holding devrait finalement aboutir à non TNS pour les associés sur les deux sociétés et la société productrice reste en SARL je me trompe?

Si vous mettez en place une gérance alternative, il n'y aura qu'un seul gérant à la fois qui ne détiendrait pas plus de la moitié des parts sociales (si j'ai bien suivi la discussion), donc gérant égalitaire ou minoritaire = assimilé salarié.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Sam 12 Juil 2014 15:57 
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Inscription: Sam 24 Mai 2014 12:32
Messages: 7
merci pour vos réponses


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