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MessagePosté: Ven 9 Mar 2018 10:38 
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Inscription: Jeu 8 Mar 2018 09:15
Messages: 3
Bonjour,
J'ai créé en 2012 une SASU dont j'étais Président et je percevais des salaires et dividendes
J'ai mis en sommeil cette activité (qui fonctionnait très bien) en 2014 pour reprendre une activité salariée dans une grande entreprise.
Mon activité actuelle étant jugée moins stratégique par mon employeur, je m'oriente vers une rupture conventionnelle. J'ai 56 ans et j'ai reconstitué tous mes droits (plus de 3 ans d'ancienneté dans cette entreprise)
Je souhaite "réveiller" ma SASU et conserver mon rôle de dirigeant mais ne plus percevoir de salaires (uniquement des dividendes en fin d'exercice)
Questions :
1 : Ai-je bien droit aux ARE en cas de réveil de la SASU ou est-il préférable de la clôturer rapidement et d'en créer une nouvelle ?
2 : La perception de dividendes ne semble pas assimilée à un salaire. Dans ce cas, est-ce que je percevrai bien la totalité de mes indemnités ?
3 : Etant toujours mandataire social d'une SASU certes en sommeil, n'ai-je pas un risque vis à vis de Pôle Emploi ?
Merci de vos réponses


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MessagePosté: Dim 11 Mar 2018 10:10 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour moi, il n'y aura pas d'impact sur vos allocations. Il s'agit d'une activité que vous avez démarré plusieurs années avant votre rupture.
Par contre, si votre objectif est de vous consacrer à plein temps dans votre SASU, c'est un peu plus compliqué.
En effet, pour être indemnisé, il faut se déclarer en recherche active d'un nouvel emploi.
Les dividendes n'impactent pas vos allocations. En principe, vos rémunérations non plus étant donné que cette activité est antérieure à votre rupture de contrat de travail. Mais comme je l'ai indiqué, cela suppose que vous recherchiez un nouvel emploi et que votre objectif n'est pas de faire de votre SASU votre seule et unique activité.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Dim 11 Mar 2018 10:43 
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Inscription: Jeu 8 Mar 2018 09:15
Messages: 3
Pierre, Merci de votre réponse qui vient confirmer mes suppositions.


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MessagePosté: Mar 20 Mar 2018 08:30 
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Inscription: Jeu 15 Mar 2018 17:32
Messages: 5
Bonjour,

par expérience, j'ai crée ma SASU avant de perdre mon CDI et de me retrouver aux pôle emploi, pour percevoir les indemnités ARE par exemple ou ASS, il faut présenter le procès verbal de votre société visé par le tribunal de commerce stipulant que vous être président non rémunéré sur la période donnée, par exemple pour l'année 2018 (l'enregistrement du procès verbal au tribunal de commerce est de 20 euros ttc).

Normalement, en fournissant ce document à pôle emploi, il devrait maintenir vos ARE. tout en recherchant activement un emploi bien sûr et s'actualiser chaque mois comme travailleur en activité salarié à zéros euros de revenu.

Cordialement

Ludo83


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