Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message: registre des décisions
MessagePosté: Mer 27 Déc 2017 17:59 
Hors ligne

Inscription: Ven 15 Sep 2017 12:05
Messages: 3
Bonsoir,
Ma SASU vient d'être immatriculée et je vais aller faire coter et parapher mon registre des décisions au greffe du TC. Or, une première décision à déjà été prise et annexée, sous forme de PV, aux statuts, mais forcément sur papier non coté et paraphé, vu que c'était avant le dépôt de mon dossier. Dois je inclure ce document en le mettant en page 1 du registre ou le saisir à nouveau une fois que le greffe aura côté et paraphé ?
Merci de vos retours


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO