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 Sujet du message: Régime de la micro-entreprise
MessagePosté: Lun 29 Jan 2018 11:52 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

Une information importante mérite à mon avis d'être relayée le plus possible auprès des entrepreneurs concernés:

Depuis le 1er Janvier de cette année les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise ont été relevés: ils passent de 33 200 à 70 000 € HT pour les prestations de service, et de 82 800 à 170 000 € HT pour la vente de marchandise. Sauf pour la TVA, qui garde les mêmes seuils.

Jusque là, je ne pense pas dévoiler un scoop, mais il est également clairement stipulé par le CGI (ici pour les BIC: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180129) que les entrepreneurs individuels qui ont un CA inférieur à ces seuils basculent automatiquement sous le régime micro. Pour rester au réel il faudra en faire la demande avant le 3/05 de cette année. Attention car ce basculement peut avoir des conséquences non négligeables pour ceux qui ont des frais élevés et pour lesquels le régime réel est plus avantageux que le forfait.

Cordialement

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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MessagePosté: Lun 29 Jan 2018 19:06 
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Inscription: Mer 17 Fév 2016 16:44
Messages: 96
pour les BNC :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180129
et si j'ai bien compris, il n'y a pas d'automaticité pour les BNC.

_________________
www.ma-prime-activite.fr


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