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MessagePosté: Jeu 9 Oct 2014 04:10 
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Inscription: Mer 8 Oct 2014 17:36
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Bonjour,

Après être tombé sur différents sites, blogs ou articles je pense être tombé sur le bon forum (efficace, à jour et concis) concernant mon problème..

Voilà plus d'un an j'avais négocié un départ afin de monter ma boîte..
Boîte que je n'ai toujours pas fondé, d'une part face à l'absence de contrat réelle et d'autre part face à la jungle concernant l'administration apparente..
Je pensais (mais pense un peu toujours) qu'une société même inactive devait payer "énormément" de taxes, charges et autres frais de fonctionnement par le simple fait d'exister et cela même sans aucune activité donc...

Aujourd'hui je suis donc toujours en ARE mais j'arrive bientôt sur la fin de mes droits et je compte basculer au RSA faute de mieux..

Cependant j'ai peut être bientôt un contrat !
Même s'il s'agit d'un petit contrat (1 petit mois), c'est déjà ça ! Je vais facturer quelque chose !!

Pour ce premier contrat je recherche donc le statut qui conviendrait à ma problématique...

En fait si j'étais sûr de n'avoir que ce contrat, je ne me poserai pas de questions et j'aurai fais une facturation en auto-entrepreneur..

Cependant, je voudrais "entreprendre" pour de vrai (j'espère être donc dans le bon coin ;-) et prendre pour une fois le risque et miser sur l'avenir en me disant que je pouvais profiter de cette opportunité pour partir sur une boîte et tenter l'aventure...

Néanmoins, toujours parce que je n'ai pas de visibilité je ne veux pas percevoir de salaire (j'ai des petites économies qui devront suffire pour quelques temps encore de pâtes) et laisser les fonds dans la société (comme capital) afin de le réinvestir.

En fait mon objectif est le suivant :

Je voulais réinvestir la totalité des fonds de ce premier contrat dans la société en achetant par exemples des équipements. Et dans l'attente de trouver d'autre contrats (qui peuvent être très espacé dans le temps au début) je ne voudrais pas que les éventuels fonds restant fondent comme neige au soleil à cause des charges, taxes et cie... Cela alors que je n'aurais pas d'activité..

En fait je privilégie l'investissement sur la société dans le but de la faire grossir !
Bien sur à terme elle sera destiné à en vivre (et donc de me dégager des salaires/dividendes) et voire même à avoir des associés et/ou salariés...

Après avoir attendu un an sans oser me lancer, je me trouve vraiment stupide de vouloir faire cette société et la laisser grossir sans toucher de salaire maintenant alors que j'arrive en fin de droits, mais si je ne saisis pas cette chance je pense que je ne le ferai finalement jamais...

→ Ainsi n'ayant aucune visibilité je souhaiterai savoir quel statut me permettrait de maintenir mes droits ?
→ Quel statut permet au gérant/patron/freelance/dirigeant de la société de faire ses activités sans percevoir de salaire ? (Déjà est-ce permis cela ?)
→ Quel statut permettrait de minimiser (à défaut d'annuler) les taxes et charges en cas d'inactivité ?

Par rapport à ce dernier aspect, quelque soit le statut, dans le cas où par exemple la totalité des fonds de ce premier contrat étaient utilisé pour les frais (équipements, carburants etc..), jusqu'à arriver à un compte bancaire disons nulle ; la société devrait-elle payer tout de même quelque chose ?

Merci encore pour vos éclaircissement !

NB : Juste une petite remarque... Avant ce message j'avais rédigé un autre message qui m'a apparemment pris beaucoup de temps, tellement de temps que lorsque j'ai voulu le poster je suis retombé dans la page du login et mon (long) message a tout simplement disparu.. Inutile de dire que ça m'a vraiment frustré ! Voilà je voulais signaler le problème. Mais peut-être est-ce un problème de mon navigateur...

NB 2 : Cela vient de se reproduire encore avec ce même message que j'ai pris le soin de copier/coller avant ! Heureusement !


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MessagePosté: Jeu 9 Oct 2014 08:21 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Il y a effectivement une déconnexion au bout d'un certain temps mais cela me semble tout de même bizarre, je vais y jeter un oeil pour voir si je ne peux pas modifier cela.

Citation:
→ Ainsi n'ayant aucune visibilité je souhaiterai savoir quel statut me permettrait de maintenir mes droits ?

Pour maintenir vos droits en intégralité, il faut partir sur un statut qui vous permet d'opter pour l'impôt sur les sociétés et de prévoir que vos fonctions de dirigeant ne sont pas rémunérées. En effet, votre ARE ne peut être diminuée ou supprimée au titre d'un mois que si vous percevez un autre revenu soumis aux cotisations sociales.

Citation:
→ Quel statut permet au gérant/patron/freelance/dirigeant de la société de faire ses activités sans percevoir de salaire ? (Déjà est-ce permis cela ?)

L'ensemble des statuts qui vous permettent une imposition à l'IS (EURL, EIRL et SASU) vous permettent d'exercer votre activité sans revenu soumis aux charges sociales en contrepartie, il suffira de préciser que vous ne toucherez aucune rémunération pour l'exercice de vos fonctions de chef d'entreprise. Une entreprise individuelle ou une société à l'IR (sauf la SASU) ne vous le permet pas car votre revenu correspond à votre bénéfice, vous ne pouvez donc pas prévoir qu'il n'y en aura pas.

Citation:
→ Quel statut permettrait de minimiser (à défaut d'annuler) les taxes et charges en cas d'inactivité ?

En cas d'inactivité, il faudrait plutôt être assimilé salarié (donc en SASU) pour éviter les cotisations minimales du RSI (à peu près 1300 euros par an). La SASU est le statut qui vous coûterait le moins cher mais par contre, il s'agit d'une société qui nécessite de rédiger des statuts et de biens scinder patrimoine perso/patrimoine SASU, et vos futures charges sociales seront élevées en cas de prise de rémunération.

Si vous créez vous-même la SASU, il faut prévoir : 45 euros de frais de greffe, 200 euros de publicité au journal des annonces légales, 20 euros par mois pour le compte bancaire pro, votre assurance et chaque année (à compter de la deuxième année civile) la contribution foncière des entreprises (vous pouvez budgétiser 350 euros par an en cas de domiciliation) ainsi que l'expert-comptable. Si vous effectuez vous-même votre comptabilité, vous allez devoir vous équiper d'un logiciel de compta et du module liasse fiscale (vous pouvez budgétiser 400 euros par an pour les deux). Enfin, si la SASU est à l'IR, il faut prévoir l'adhésion à un centre de gestion (vous pouvez budgétiser 250 euros par an).

En terme de fonctionnement, l'entreprise individuelle est le statut le plus souple (pas de compte bancaire pro obligatoire, pas de statuts, pas de séparation de patrimoine, pas de compta en cas d'option pour l'auto-entreprise), mais vos biens persos sont saisissables en cas de problème, vos charges sociales et vos impôts sont calculés sur votre bénéfice et vous êtes redevable de cotisations sociales minimales en l'absence de résultat.

En définitive :

    le statut le plus simple : entrepreneur individuel avec option auto-entreprise. Problème : diminution de l'ARE en cas de recettes, risque illimité, imposition à l'IR et charges sociales en cas de recettes
    le statut intéressant : la SASU, si votre but est de conserver vos aides, de ne prendre aucun salaire et de réduire au maximum vos charges
    le statut intéressant si vous vous rémunérez : EIRL ou EURL, le régime des indépendants coûtant moins chez que celui du régime général (auquel est affilié le président de SASU)

En dehors de tout ça et avec la mise en place des droits rechargeables, le démarrage de votre activité en portage salarial peut être intéressant si vous êtes dans le service et que vous avez peu de charges.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 9 Oct 2014 18:37 
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Inscription: Mer 8 Oct 2014 17:36
Messages: 11
Merci pour votre retour,

Citation:
Il y a effectivement une déconnexion au bout d'un certain temps mais cela me semble tout de même bizarre, je vais y jeter un oeil pour voir si je ne peux pas modifier cela.

Hier en me reconnectant j'avais coché la case "se souvenir de moi".. Et je me suis connecté directement là, donc ça devrait résoudre le problème..

En fait concernant les droits à l'ARE, je suis en toute fin de droits (plus que quelques jours), mais je pense que les conditions s'appliquant à l'ARE doivent également s'appliquer au RSA.. Donc il suffirait de déclarer explicitement que je ne touche pas de salaire.
Sur ce point l'EURL et la SASU conviennent toutes les deux.

Concernant l'aspect de la structure la moins onéreuse en cas d'inactivité :
Si je comprends bien la mise en place de la SASU comporte des frais qui s'élève à +/- 1500 euros la première année (j'ai additionné tout les montant) puis 1250 euros en dépense annuelle les années d'après...
Ça me refroidit vite fait finalement..

Je préfère encore payer les 1300 euros du RSI en cas d'inactivité et payer les charges sociales en cas d'activité (mais du coup amoindries par rapport à la SASU)...
Au fait si j'ai bien compris ces 1300 euros correspondent bien aux frais si je n'ai PAS d'activité, c'est bien ça ? Je pose la question parce que ces sommes vont au RSI, or si je comprends bien le RSI est la caisse qui encaisse les charges salariales des salariés indépendant..
→ Donc en fait pour une EURL en cas d'inactivité : 1300€/annuel, en cas d'activité 1300€/annuel + les charges salariales ? [1]

Bon au final je crois que je vais donc soit m'orienter vers l'EURL dans ce cas... EURL IS donc...
Ou alors me lancer plutôt en auto-entrepreneur pour ce premier projet et je verrai plus tard pour faire une boite.. C'est triste mais bon...
Dans ces deux cas je pourrais également bénéficier de l'ACCRE (pour une année en EURL et trois ans en auto entrepreneur).

Du coup pour être sûr, concernant l'auto entreprise...
Si par exemple il s'agit du statut que j'ai choisi, je recevrai donc un chèque nominatif à mon nom j'imagine..
Même si je l'encaissais dans un compte bancaire nouveau ouvert pour l'occasion..
→ On est donc d'accord que dans le cas de l'auto entreprise ces sommes sont considéré comme un salaire et il faut alors les déclarer à la CAF pour le calcul du RSA (qui seront donc annulé du moins pour trois mois) ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissement !

[1] NB : Par curiosité concernant cet aspect pour une SARL est-ce les même montants ? Bien que je sois seul je pourrais trouver une deuxième personne et fonder une SARL si cela était plus avantageux.. La SARL aurait encore une fois aucun salarié..


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MessagePosté: Ven 10 Oct 2014 13:42 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Non, en EURL vous devez budgétiser les frais que j'ai indiqué pour la SASU + les cotisations sociales minimales obligatoires, donc les 1300 euros en plus.

Si vous n'avez aucune certitude concernant votre activité, je vous conseille de démarrer en auto-entreprise. C'est simple, gratuit à mettre en place et gratuit en l'absence de recettes.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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