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MessagePosté: Sam 9 Avr 2016 09:27 
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Inscription: Ven 11 Mar 2016 10:36
Messages: 6
bonjour

avant de lancer un nouveau projet, j'aimerais savoir si un particulier peut, à ses frais:

concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire

bon week end à tous


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MessagePosté: Jeu 14 Avr 2016 13:56 
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Inscription: Lun 15 Fév 2016 15:02
Messages: 7
Bonjour,

Je ne suis pas un expert en droit mais je pense qu'il n'y a aucun frein à faire ce genre de chose.
Vous pourriez très bien décider d'imprimer des flyers pour faire la promotion du boulanger du coin sans qu'il ne vous ait rien demandé ni payé !

Donc ma réponse à votre question est OUI ;)


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MessagePosté: Jeu 14 Avr 2016 16:36 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui c'est également possible à mon sens.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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