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MessagePosté: Mar 10 Sep 2013 17:47 
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Inscription: Lun 9 Sep 2013 10:19
Messages: 3
Localisation: ORLEANS
Bonjour

Comme expliqué dans ma présentation (http://www.forum-des-entrepreneurs.fr/bonjour-je-me-presente-t526.html) je crée début octobre une SASU (CYSTEMIC) qui sera société de promotion et gestion commerciale "amont" d'une SARL existante (AGEONA) dans laquelle je prends des parts (minorité de blocage)
Je m'interroge pour savoir si c'est la SASU dont je suis le Président qui soit acquérir des parts de la SARL ou moi-même à titre privé et ce
pour les 2 raisons "stratégiques" suivantes :
RAISON n°1 : Impact Fiscalité Personnelle - possibilité de déclarer cette participation afin d'obtenir Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées de moins de 5 ans
RAISON n°2 : Impact Responsabilité Juridique - sécurisation de CYSTEMIC en cas de défaillance d'AGEONA (créances exigibles auprès des sociétés participantes mais pas des personnes physiques ?)

Quelqu'un a-t-il un avis sur le sujet ?

D'avance merci pour vos retour

Stéphan

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MessagePosté: Mar 10 Sep 2013 20:05 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,

La SARL est-elle soumise à l'IS ? A-t-elle plus de 5 années d'existence ? Les conditions d'octroi de la réduction d'IR pour souscription au capital de PME se sont complexifiées (nécessité d'embauche de salariés à la clôture de l'exercice notamment).

Concernant la responsabilité des associés, à priori, il n'y a pas d'inquiétudes à avoir car ce sont des sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée au montant des apports (sauf faute de gestion et autres cas particuliers, la seule somme que vous risquez de perdre en cas de dissolution de la SARL est votre apport).

Au niveau du pourcentage de détention, attention si vous faites acquérir les parts par votre SASU, vous pourriez éventuellement être tenu d'avoir un commissaire aux comptes. Pour plus d'informations : les seuils déclenchant l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes.

D'autre part, si les sociétés (SARL et SASU) ont deux activités distinctes, pourquoi ne pas créer une société holding (animatrice ?) qui détiendrait la majeur partie des droits de vote de ces deux sociétés ? Ce montage peut permettre de dégager une soulte (sous conditions) et également de rassembler toutes vos participations au sein d'une seule et même structure (qui gérera ainsi votre portefeuille de titres).

Si vous souhaitez refacturer des prestations de management de votre SASU vers votre SARL, attention aux conditions de déductibilité dans la société filiale (qui se sont fortement durcies).

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Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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MessagePosté: Jeu 28 Nov 2013 11:07 
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Inscription: Lun 9 Sep 2013 10:19
Messages: 3
Localisation: ORLEANS
Merci beaucoup pour cette réponse. ;)
J'y réponds un peu tard mais à toutes fins utiles pour les lecteurs de ce forum, ce qui a été répondu ci-dessus est totalement confirmé par mon expert comptable.
Au final le choix fait été celui de la prise de 15% de parts début Octobre de la SARL AGEONA par la SASU CYSTEMIC avec un plan d'augmentation de cette prise de participation à hauteur de 34% (minorité de blocage) sous 12 à 18 mois en fonction de l'atteinte des objectifs business (CA et Résultat).
L'activité de la SASu consiste majoritairement en la prospection, la promotion et la commercialisation de l'offre SARL AGEONA à connotation fortement technique.
Site web ici :arrow: http://www.ageona.fr

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