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 Sujet du message: Prêt et capital social
MessagePosté: Mer 8 Nov 2017 22:56 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Bonjour,

Je vais créer une SARL avec un associé. sur la base de parts sociales 60(moi) /40 (lui)
- pour ma part, 80% de mon apport dans le capital social de création résidera dans un apport en nature,le reste en numéraire
- pour mon associé, il n'a pas assez d'épargne pour participer à hauteur de 40%.

1.Mon associé peut il faire un pret pour constituer son apport?
2.Peut on ensuite contracter des dettes au nom de la société par un second prêt (au nom de la société cette fois ci)
3. Si mon associé ne peut pas obtenir de prêt en son nom pour apporter au capital social lors de la création, devrais je alors obligatoirement détenir presque toutes les parts de la société?

En vous remerciant


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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Mar 14 Nov 2017 09:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,
Votre associé peut tout à fait effectuer un prêt pour réaliser son apport, c'est une problématique qui le concerne personnellement.
La société peut ensuite souscrire un prêt également.
Si votre associé n'a pas les moyens de souscrire les 40%, soit il détient moins de titres, soit vous effectuez une partie de votre apport par l'intermédiaire de votre compte courant d'associé.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Mer 15 Nov 2017 21:10 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
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Bonsoir,

Vous pouvez diminuer le capital social, par exemple le mettre à 100€.

Il n'y a pas de capital minimum pour la plupart des formes de société.

Donc pour payer ses 40% il mettra 40€.

Tout le reste du financement de la société peut être apporté via des comptes courants d'associés.

Attention devenir gérant de SARL ça a des conséquences..., préparez vous à devoir avoir une nouvelle carte vitale du RSI lol !

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Jeu 23 Nov 2017 16:30 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
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Matt989 a écrit:
Bonsoir,

Vous pouvez diminuer le capital social, par exemple le mettre à 100€.

Il n'y a pas de capital minimum pour la plupart des formes de société.

Donc pour payer ses 40% il mettra 40€.


C'est noté toutefois ma part d'apport en capital lors de la création de l'entreprise sera à 80% en nature
cf mon autre sujet ouvert
apports-en-nature-un-vrai-casse-tete-t3724.html

Je suppose qu'un apport en nature ne peut avoir lieu que dans le capital social de départ?Auquel cas mon associé ne pourrait pas apporter les 40€ dans votre exemple


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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 12:11 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Éventuellement, il pourrait être envisageable de céder à la société les biens faisant l'objet de l'apport en nature.
Vous disposerez d'une créance en compte courant d'associé que vous pourrez vous rembourser ensuite.
Après, il faut également s'interroger sur la répartition du capital : est-ce logique que vous soyez à 60 - 40 par rapport aux contributions de chacun ?
Vous avez beaucoup plus à perdre en cas d'échec du projet.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Mer 13 Déc 2017 16:45 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
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J'ai beaucoup réfléchi à ce sujet et je note avec attention votre réponse
"il pourrait être envisageable de céder à la société les biens faisant l'objet de l'apport en nature.
Vous disposerez d'une créance en compte courant d'associé que vous pourrez vous rembourser ensuite."


En effet, j'ai fait estimer ma collection et depuis plus de 8 ans j'ai régulièrement investi dans les monnaies. Or ma collection est aujourd'hui estimée à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Bien sur c'est une bonne nouvelle mais comme la loi exige d'effectuer un apport en nature à la valeur actuelle (avec taxe pour moi de 6.5% tout de même!) et non à sa valeur d'achat, je me retrouverai avec un apport assez important
Si j'ai bien compris j'ai donc la valeur de mon apport en capital social au passif et la même valeur à mettre en stock à la création de ma société?

Toutefois il me semble que le montant des apports en nature ne peut excéder 50% de la valeur total du capital social donc cela signifie que mes associés devront déposer au moins la meme valeur en numéraire lors de la création. Et honnetement je doute qu'une banque leur prete autant

J'ai ainsi pensé à cette deuxième solution: panacher apport en nature et cession à la société ultérieure à la création
ex:
- 10 000 en apport en nature à la création de ma part + 10 000 en numéraire de mes associés (comme ils n'ont pas d'économie,ils devront emprunter leurs parts, je pense que 10 000€ est jouable pour eux auprès des banques)
- céder le reste de ma collection à la société après sa création

Est ce que cette réflexion vous parait cohérente? Est elle légale?

L'inconvénient de cette deuxième solution selon moi est que je prends seul le risque de la partie cédée (vendue) à la société. En effet pour l'apport chacun participe à la meme hauteur (moi en nature et eux en numéraire) donc chacun prend le meme risque
Or dans le cas 2 j'ai dans mon exemple 10 000€ de risque pour eux (leur apport) et 10 000 (mon apport en nature) + le reste (cession à la société auprès sa création) pour ma part
Qu'en pensez vous?

Le fil de cette discussion m'a permis d'éclaicir des points mais je reste encore un peu confus sur le meilleur choix à adopter


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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Sam 30 Déc 2017 16:33 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Rebonjour,

Vos avis sont les bienvenue sur la solution à laquelle je réfléchis et exposée dans mon post précédent (du 13/12), à savoir divisé l'apport en
1. une partie en apport en nature en stock à la création de la société
2. un ou plusieurs achats de la société après sa création

Ceci notamment au niveau de sa légalité et des contraintes juridiques éventuelles

Merci


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 Sujet du message: Re: Prêt et capital social
MessagePosté: Mer 3 Jan 2018 19:04 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Citation:
Toutefois il me semble que le montant des apports en nature ne peut excéder 50% de la valeur total du capital social donc cela signifie que mes associés devront déposer au moins la même valeur en numéraire lors de la création.


Non, vous pouvez avoir un apport en nature qui représente plus de 50% du total. Simplement, vous devrez dans ce cas faire intervenir un commissaire aux apports.

Peut-être que dans votre cas, il serait plus simple de vendre tout votre stock à la nouvelle société et d'avoir un capital social constitué uniquement d'apports en numéraire.

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