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MessagePosté: Mar 5 Nov 2013 15:10 
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Inscription: Sam 21 Sep 2013 15:08
Messages: 9
Bonjour,

je viens d'immatriculer mon entreprise en société.
j'ai reçu différents courriers dont des pubs qui essayent d'imiter le RSI

mais ma question est de savoir ce qui est vraiment obligatoire, utile

je n'ai pas de salarié, je suis président non rémunéré et ma convention est celle du syntec - code ape 6202A

de façon générale
-je pense qu'humanis est obligatoire et qu'il faut juste retourner le nom de la convention
-au niveau prévoyance pour le syntec (malakoff, reunica,apcil) je pense que c'est aussi obligatoire mais n'ayant pas de salarié je me demande quoi faire.


1/humanis
j'ai reçu un courrier le 16 octobre humanis, je n'ai rien retourné et le 25 octobre ils m'envoient un courrier de confirmation de mon adhésion avec un certificat. Ils me demandent en retour d'envoyer le nom de ma convention collective.

2/malakoff
21 octobre - contrat de prévoyance

3/reunica
17 octobre
aussi pour la prévoyance syntec
4/apcil -
objet : vos obligations de prévoyance

Merci de votre retour


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MessagePosté: Mer 6 Nov 2013 11:21 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
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Bonjour,

En l'absence de salarié et si vous êtes président de SAS non rémunéré, la société n'a pas besoin d'être enregistré auprès de ces organismes.

Le cas échéant, les inscriptions se feront en temps voulu. On vous indique que l'inscription est obligatoire dans les 3 mois mais ce n'est pas vrai, j'indiquais de mon côté aux chefs d'entreprises dans le même cas que vous de ne pas tenir compte de ces courriers.

Le seul courrier utile que vous allez recevoir est celui des impôts qui vous indique vos régime fiscaux et votre numéro de tva.

Bonne journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 6 Nov 2013 11:28 
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Inscription: Sam 21 Sep 2013 15:08
Messages: 9
Merci de cette réponse,

c'est bien ce que je pensais car j'avais un vague souvenir sur une discussion de ce type où il fallait faire attention ce type de courrier pseudo obligatoire


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MessagePosté: Mer 6 Nov 2013 17:01 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Tout à fait, cette adhésion aurait utile dans le cas où des fiches de paie devraient être établies dès le démarrage de l'entreprise.

Bonne fin de journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Ven 23 Mai 2014 17:39 
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Inscription: Ven 23 Mai 2014 17:20
Messages: 1
Bonjour,

Je me pose les même questions. Cela dit la convention Syntec parle effectivement d'une période de 6 mois.

http://www.syntec-ingenierie.fr/media/uploads/convention_collective_nationale/annexe8-prevoyance.pdf

Citation:
3 - De même les entreprises en création disposent
d’un délai de 6 mois pour satisfaire aux garanties
prévues par l’Accord prévoyance du 27 mars 1997
et ce auprès de tout organisme de leur choix.

Quand ce délais démarre t-il ? A l'immatriculation ? Ou à l'embauche du premier salarié ?

Merci d'avance,


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