Heures au format UTC [ Heure d’été ]




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MessagePosté: Jeu 28 Jan 2016 10:45 
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Inscription: Mer 8 Juil 2015 22:33
Messages: 10
Bonjour,

A priori les prélèvements sociaux sont de 15.5 % pour un président de SASU à l'IR, car l'activité est considéré faite à titre non professionnel puisque l'activité du président de sasu (ne se versant pas de salaire en l'espèce) est considérée comme non professionnel.
Est ce la même chose s'il se verse un salaire conséquent : la quote part de résultat ne pourrait t'elle pas être taxé aux prélevement sociaux à 8% ?
Est ce la même chose s'il se verse un salaire très faible (juste assez pour avoir des trimestres de retraite : le surplus sera t'il à 8 % ?

Les prélèvements sociaux sont assis sur le bénéfice reconstitué de la SASU : donc en y réincorporant le brut du salaire versé ? Il y a donc 8% ou 15,5 % sur une somme déjà taxé non ?

En règle générale si l'on se met à 8 % au lieu de 15.5 % qui va venir nous dire que c'est incorrecte et que je devais payer 15.5 ?

Merci pour tout vos réponses


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MessagePosté: Ven 29 Jan 2016 09:23 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2924
Localisation: Lille
Bonjour,

Non, sauf erreur de ma part, le président associé unique d'une SASU à l'IR perçoit un bénéfice soumis aux prélèvements sociaux au taux de 8%. Il s'agit bien d'une activité professionnelle dans le cas que vous évoquez, l'associé unique participe à l'activité de la société. Il y a d'ailleurs un article de code général des impôts qui le précise (je ne l'ai plus sous la main).

Après, je vous conseille de faire valider cela par votre expert-comptable. Egalement, vous pouvez poser la question par écrit aux impôts.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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