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MessagePosté: Mer 4 Jan 2017 19:03 
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Inscription: Mer 4 Jan 2017 17:55
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Bonjour à tous et bonne année 2017!

Voici une question globale sur la SASU à capital variable qui recoupe plusieurs sous-éléments : passage de capital fixe à capital variable + augmentation de capital par incorporation de réserves + réduction de capital.

Il est possible que ce genre de problématique puisse intéresser un certain nombre d'entrepreneurs, c'est pourquoi elle est relativement longue dans son descriptif - je vous prie par avance de m'en excuser - l'idée étant que si la question est claire et bien posée, la ou les réponses ne s'en trouveront que plus facilitées et lisibles pour les lecteurs intéressés.

Entrons à présent dans le vif du sujet! :D

Une SASU à capital fixe de 5000€ dispose, en plus de son capital social, de 2000€ de réserves, soit une trésorerie nette de 7000€.
(pas de créances clients, ni dettes fournisseurs, ni stocks).
Le dirigeant de cette société supprime des activités de cette société et n'a donc plus besoin d'autant de trésorerie.
Il souhaite néanmoins récupérer de la trésorerie de cette société pour créer une autre société qui elle nécessite de la trésorerie.

Quelle serait la meilleure manière de procéder pour limiter au maximum le nombre des actes de modification des statuts ainsi que les frais de ces actes?

Hypothèse 1 :
Démarche administrative 1 : Procéder à une modification des statuts, faisant évoluer la SASU à capital fixe de 5000€ vers une SASU à capital variable.
ET modifier au même moment le capital pour qu'il ne soit plus que de 1000€. (avec dans le détail du fait de cette variabilité : nouveau capital minimum de 100€ et nouveau capital maximum de 10000€)
C'est donc une double modification : d'abord un passage de capital FIXE à capital VARIABLE et en même temps (si c'est possible et que cela permet de limiter les frais),
une réduction du capital qui passe de 5000€ à 1000€.
Procéder plus tard, dans un second temps à une augmentation de capital (alors à 1000€) par incorporation des réserves +2000€ (démarche administrative 2) puis à une réduction de ce nouveau capital -2000€ (démarche administrative 3), soit en tout 3 démarches administratives espacées dans le temps avec les frais que cela peut générer.

La démarche administrative 1 (qui est une combinaison de 2 modifications) peut-elle se faire en une fois? Le cas échéant quel en serait le coût approximatif? J'estime la chose à 89€ (frais du Greffe de tribunal de commerce).
Cependant ce faisant, nous n'aurions géré que la problématique "capital", il resterait encore à définir le sort des réserves.

Hypothèse 2 :
Démarche administrative UNIQUE (est-ce possible et conseillé?): Procéder à une modification des statuts, faisant évoluer la SASU à capital fixe de 5000€ vers une SASU à capital variable, avec 1000€ comme nouveau capital, tout en incorporant au passage les réserves de 2000€ au capital et en réduisant ce nouveau capital de 2000€.
Nous avons donc ici 3 modifications à réaliser en même temps :
1/ Passage de capital FIXE à capital VARIABLE
+
2/ Incorporation "transitoire" des réserves de 2000€ au capital social existant de 5000€ (ce qui serait donc une augmentation "transitoire" de capital)
+
3/ Réduction concomitante du nouveau capital passant de 7000€ à 1000€

Ce n'est pas un "coup d'accordéon" classique (au sens de réduction de capital pour apurer des pertes, puis augmentation de capital par apport de nouveaux capitaux), ce serait en fait le mouvement inverse :
concomitamment au passage de capital FIXE à capital VARIABLE, il y aurait augmentation de capital par incorporation des réserves de 2000€ au capital de 5000€, et au même moment réduction de ce nouveau capital de 7000€ à 1000€,
permettant de récupérer 6000€ de trésorerie qui pourront être réinjectés dans la création de l'autre société à créer.

Plusieurs sites web avancent que les frais d'une augmentation de capital lorsque la société est de type "capital FIXE", se chiffrent à 700€, d'où l'idée qui consisterait à :
faire d'abord évoluer la société à capital fixe vers une société à capital variable, ce qui permettrait de fait, si j'ai bien compris, de limiter voire supprimer ces frais onéreux et de procéder si possible en même temps, aux variations de capital décrites.

Qu'en pensez-vous? Comment procéderiez-vous?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien à vous,

Cédric


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