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MessagePosté: Mar 11 Oct 2016 15:56 
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Inscription: Sam 15 Mar 2014 12:54
Messages: 8
Bonjour à toutes et à tous

je sais que le sujet est complexe mais dans ma SAS
j'ai un actionnaire "financier" (1% de parts) et moi-meme actif dans la société (99%).

pour calculer le social
je calcule mon BENEF
coté actionnaire financier il doit régler 0.01*BENEF*0.155% de charges mais ou/a/qui/comment ??
coté moi-meme je dois régler 0.99*BENEF*0.08 mais meme question ou/a/qui/comment ??

je connais le texte de reference
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4228-PGP rubrique 260.

lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " professionnel", les revenus sont soumis à 8% de prélèvements sociaux,
lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " non professionnel", les revenus (ou dividendes) sont soumis à 15,5% de prélèvements sociaux.

je sais que le sujet ressort souvent : 2042C, 2777D....

je voulais savoir si quelqu'un avait vu passer des instructions claires de l'administration et sinon, ce que je crains, quelles étaient les dernières tendances des décalarants ?

Bonne journée à tous

Emmanuel


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MessagePosté: Lun 31 Oct 2016 10:09 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour l'associé minoritaire, cela se passe dans sa déclaration de revenu.
Pour vous, je ne serais pas vous répondre et n'ai jamais trouvé de réponse auprès de l'administration.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Lun 31 Oct 2016 15:11 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

En cas d'activité professionnelle, les cotisations sont intégrées dans les cotisations payées au rsi (commerçants) ou à l'urssaf (libéral).

Ne pas oublier qu'une societe à l'irpp doit avoir un OGA. En cas d'absence d'OGA, le résultat est majoré de 25% pour le calcul de l'impôt.

Votre OGA peut vous aider sur ces questions.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Lun 31 Oct 2016 20:43 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, nous sommes ici dans le cas d'une SAS. Emmanuel n'est donc pas affilié au RSI et ne paie pas de cotisations sociales sur sa quote-part de bénéfices.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Jeu 3 Nov 2016 17:24 
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Inscription: Sam 15 Mar 2014 12:54
Messages: 8
Bonjour

tout à fait, je suis président "actif dans la société" de SAS.
J'ai bien un OGA... qui rame avec ma configuration ;-)

donc en effet je ne connais pas le RSI.

je connais l'URSSAF (auquel je règle mes charges / salaires) mais auquel je ne sais pas payer les 8% dus et qui dit de s'adresser au fisc, quand au fisc il n'y a pas non plus de case à 8% et il renvoit vers l'URSSAF...

de ce que j'ai vu dans plein d'endroits les "pistes" (utilisées par certain(e)s et backés par rescrit)

-> option 1
1 des plus pratiquées apparemment: paiement de 8.2% à l'urssaf via le bordereau de cotisations pour les salaires versés à la ligne 260D c'est pas la bonne case c'est juste "la plus proche" des 8%

-> option 2
paiement de 15.2% au fisc (comme pour un actionnaire inactif dans la structure) la on sait ou: 2042 C-Pro. mais ce n'est pas 8%... eventuellement on prie pour avoir un controle et redemander le trop-payé..

-> option 3
on dit qu'on ne sait pas ou payer, on met la somme de coté et on rescrit des 2 cotés (fisc+urssaf) ce que l'on fait..

Je me demandais s'il ya avait d'autres "pistes" plus récentes (et pourquoi pas un retour officiel, un vrai que tout le monde attend!!)

Bon courage a tous !


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