Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Dim 9 Oct 2016 11:42 
Hors ligne

Inscription: Mer 27 Juil 2016 15:08
Messages: 3
Bonjour,
J’ai un gros souci avec mon expert-comptable…qui ne s’est pas occupé de mon dossier.
Je vous dresse le tableau :
- j’ai mandaté mon expert-comptable le 1 août 2016 pour la transformation de mon Sarl en Sas avec effet de la Sas au 1 octobre 2016 (exercice fiscal de la Sarl du 1/10 au 30/09)
- le rapport du commissaire à la transformation est daté du 27/09/2016, mais n’a pas encore été transmis au greffe à ce jour !!!!!
- un délais de huit jour est nécessaire après dépôt au greffe du rapport du commissaire à la transformation pour tenir une assemblée générale extraordinaire, laquelle assemblée est encore à enregistrer auprès des services fiscaux.
En imaginant la remise au greffe du rapport du commissaire à la transformation le 11/10/2016 et la tenue de l’AGE au plus tard le 19/10/2016, l’enregistrement aux impôts le 20/10/2016 : pensez-vous qu’il soit encore possible ou légal de démarrer la Sas au 1/10/2016 ?

Si la Sas ne peut pas démarrer au 1/10/2016, que dois-je faire; arrêter les formalités?

Merci pour vos réponses.

Bon dimanche


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Lun 10 Oct 2016 11:36 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un transformation ne peut pas avoir d'effet rétroactif.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Lun 10 Oct 2016 19:54 
Hors ligne

Inscription: Mer 27 Juil 2016 15:08
Messages: 3
Bonjour,

Merci pour votre réponse Pierre.

Quelle solution alors.....?

Allonger l'exercice fiscal 2016 (1/10/2015 au (30/9/2016) de la Sarl; ce n'est plus possible je pense.

Peut-être prendre date en cours d'exercice fiscal 2017, par exemple au 1/01/2017 pour démarrer la Sas ? Mais celà impliquera un bilan supplémentaire sur trois mois, pas sûr que ce soit accepté.....

Votre avis, merci.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Dim 30 Oct 2016 11:10 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Si la sarl est à l'is, rien n'empêche de faire la transformation à une date intermédiaire.

De nombreuses formalités sont en retard, voyez avec le cfe si cela pose réellement problème.

Avez vous fait le point du coût de votre changement de statut si vous êtes dirigeant majoritaire ? (Cotisations de +/- 45% du net qui passent à +/- 80%).

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. transformation d'une EURL en SARL

Benoît

6

3796

Mer 21 Jan 2015 20:43

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. conflit sur cessions de part entre associés dans SAS

matelouna

4

1881

Lun 11 Juil 2016 23:00

hmg Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. cession de SARL

rsuel

1

2758

Dim 9 Déc 2012 22:54

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Départ retraite SARL

Cuisto75

4

3944

Ven 1 Fév 2013 21:16

Thibaut.Clermont Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Monter au capital d'une SARL

L'angevin

5

3495

Lun 11 Fév 2013 20:51

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO