Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mar 2 Avr 2013 18:54 
Hors ligne

Inscription: Mar 2 Avr 2013 18:04
Messages: 6
Bonjour à tous,
Je souhaiterais reprendre un magasin de fleurs avec une amie. Nous commençons seulement à faire les démarches. Nous ne savons pas quel statut juridique choisir pour notre entreprise.
Nous sommes partie pour le moment sur une SARL. Est-ce la bonne solution ?
Si oui, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
Il y a possibilité que nos parents prennent des parts dans la société si cela est plus avantageux.
J'ai lu sur un autre forum qu'une répartition à 50/50, on sera tous les 2 gérants majoritaires, donc tous les 2 soumis à cotisations au RSI... Ce qui n'est apparemment pas la meilleure solution pour minimiser nos cotisations sociales au lancement de notre activité.
Que vous conseillez nous de choisir afin de minimiser les charges quelles quel soit ?
Je vous remercie par avance
Bien Cordialement

Ben.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mar 2 Avr 2013 19:08 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir Benjamin,

Tout d'abord, il n'y a pas de "bonnes" ou de "mauvaises" configurations. Tout dépend de nombreux paramètres.

Pour répondre à vos questions, dans un premier temps :

Citation:
Si oui, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)


Effectivement, une répartition 50-50 n'est pas toujours conseillée (car tout refus d'un associé peut constituer un blocage de la société, même pour les décisions dites "ordinaires" du type affectation des bénéfices, distribution des dividendes etc.). Pour simplifier, si vous êtes toujours d'accord avec votre associé, aucun problème. Mais dès qu'un point de discorde apparaît, la situation peut très vite se compliquer et la société peut en subir les conséquences. Vous assurez 50% + 1 part sociale peut notamment être une solution alternative (ou encore faire entrer d'autres associés au capital). Mais cela reste un choix que seul vous pouvez prendre. Ceci constitue une véritable stratégie à ne pas prendre à la légère (toute prise de participation au capital entraîne l'attribution de parts sociales et donc, à ce titre, le droit de votre aux assemblées générales).

Citation:
on sera tous les 2 gérants majoritaires, donc tous les 2 soumis à cotisations au RSI... Ce qui n'est apparemment pas la meilleure solution pour minimiser nos cotisations sociales au lancement de notre activité.


En SARL, la gérance est un collège qui s'apprécie de manière collective. Ainsi, si tous les gérants possèdent plus de 50 % des parts sociales de la société, ils seront tous les deux considérés comme des gérants majoritaires (et cotiseront à ce titre au Régime Social des Indépendants RSI). Contrairement aux idées reçues, les cotisations RSI sont beaucoup moins élevées que si vous étiez salariés (Président de SAS par exemple). En contrepartie, les prestations sont beaucoup moins avantageuses (notamment en terme de retraite et de santé). A ce titre, vous avez la faculté de cotiser à des régimes facultatifs dans un cadre fiscal intéressant (loi Madelin par exemple) en déduisant ces cotisations de votre bénéfice. Ces cotisations vont vous permettre de rattraper une bonne couverture sociale/retraite.

Pour conclure, la forme juridique de votre entreprise et votre statut dépendent de très très nombreux paramètres :
- votre projet nécessite-t-il des investissements importants ?
- souhaitez-vous vous lancer seul ? Avec votre famille ?
- allez-vous vivre (et percevoir des rémunérations) immédiatement dans votre entreprise ?
- souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?
- quel est votre taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu

Bonne soirée.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

A la recherche d'un Expert-comptable ? Trouver-le-bon-expert-comptable peut vous aider gratuitement.
Une question d'ordre comptable ? Consultez notre site Compta-facile.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mer 3 Avr 2013 08:49 
Hors ligne

Inscription: Mar 2 Avr 2013 18:04
Messages: 6
Merci pour tous ces renseignements ! ;)
Pour être plus précis:
Les murs du magasin sont vendu 230 000€ et le fonds de commerce 50 000€. Le magasin fait un chiffre d’affaire de 120 000€ (résultat 26 079€ avec un EBE de 29 748€) avec beaucoup de possibilité de développement (pas de site internet, pas de contrat avec les entreprises, pas de publicité, pas de partenariat, pas de salons…)

Mes parent achèteraient les murs en créant une SCI, et mon associée est moi acheterions le fonds de commerce en Créant une SARL qui payerais un loyer a la SCI.

Moi je peux apporter 5000€ d’apport, mon amie 3000€ (possibilité 5000€ si ses parents lui prête 2000€).
Afin de diversifier les parts nous envisageons le schéma suivant:

Moi 3000€, ma conjointe 2000€, mon associée 3000€ et ses parents 2000€. Est-ce que cela vous semble convenable ?

Il n’y a pas de gros investissements à faire hormis l’achat d’un véhicule pour l’achat des fleurs et les livraisons. (Environs 10 000€)

Etant Tout les 2 au chômage, nous voudrions continuer à toucher notre chômage pendant 15 mois sans se prendre de salaire sur la société. Une fois ces 15 mois passé nous espérons pouvoir prendre un petit salaire tous les 2. Nous avons peur des différentes charge et autre taxes qui pourrait intervenir, d’où la question sur le choix du statut.
Oui nous souhaitons protéger notre patrimoine, même si il est modeste (pas de maison).

Bonne journée
Ben.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Sam 6 Avr 2013 08:19 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Concernant la ventilation du capital, la nouvelle répartition reviendrait quasiment au même à celle évoquée précédemment puisque, sauf erreur de ma part :
- Vous et vos parents détiendrez 50 % des droits de vote
- Votre amie et ses parents détiendront 50 % des droits de vote

Donc, sauf si leur participation au capital est essentielle, mais sinon je ne vois pas franchement d'intérêt à les faire entrer au capital.

N'oubliez pas que tout associé a droit au partage des bénéfices. Donc si votre entreprise fonctionne bien et que, par la suite, vous souhaitez distribuer des dividendes, tous les associés y auront droit (même s'ils n'ont pas participé à l'exploitation durant l'année). Ce qui peut parfois être frustrant, voir qui peut même vous contraindre à ne pas en distribuer.

Surtout que vos parents détiendrons déjà une SCI (dans laquelle d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi ils ne vous concèdent pas quelques parts, afin de préparer la transmission de leur patrimoine).

Pour votre question relatives aux charges (j'imagine que vous parlez des impôts et taxes), il n'y a pas de solutions miracle mais cela dépend de très nombreux paramètres :
- Choix impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés : si votre taux marginale d'imposition sur le revenu est inférieur au taux de droit commun d'impôt sur les sociétés, il convient plutôt de s'orienter vers une structure soumise à l'impôt sur le revenu
- Choix gérant majoritaire de SARL/salarié de SAS : dans le premier cas, vous relèverez du Régime Social des Indépendants (RSI) et paierez des cotisations sociales moins élevées que dans le second cas. En revanche, votre protection sera moindre (notamment en terme de retraite). Mais rien ne vous empêche de souscrire à des produits facultatifs (appelés contrat Madelin) dont les cotisations seront déductibles des résultats de votre société et qui "combleront" le manque de protection.
- De l'arbitrage dividende/rémunération : en effet, si vous êtes gérant majoritaire de SARL, il n'y a plus d'intérêt à verser des dividendes en fin d'année puisque depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires sont assujettis aux cotisations sociales R.S.I (tout comme une rémunération gérance) pour la partie excédant 10 % du capital social. Ainsi, l'arbitrage rémunération/dividendes n'a lieu d'être que dans les S.A.S ou dans les S.A.R.L dans lesquelles vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

A la recherche d'un Expert-comptable ? Trouver-le-bon-expert-comptable peut vous aider gratuitement.
Une question d'ordre comptable ? Consultez notre site Compta-facile.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. quel statut

phil03000

4

999

Jeu 5 Nov 2015 21:51

phil03000 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Quel statut choisir ?

greg32885

4

2237

Ven 30 Aoû 2013 20:13

greg32885 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Quel statut choisir

cali6224

0

986

Mar 1 Oct 2013 14:30

cali6224 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Quel statut juridique

Doudou.

7

2455

Jeu 12 Déc 2013 17:19

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. quel statut choisir ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

julie

10

2131

Ven 6 Mar 2015 21:54

alavoler Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO