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MessagePosté: Lun 6 Juin 2016 14:18 
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Bonjour à tous,

J’expose mon problème à la communauté d’entrepreneur, je n’ai pas trouvé réponse complète sur le net ou sur le forum, cela pourra sans doute intéresser les personnes qui créent des activités dans un secteur réglementé.

Je souhaite créer une auto-école, je dois donc créer ma sasu en cochant sur le cerfa M0 “la société est constituée sans exercer l’activité” en attendant l'agrément préfectoral.

Mon interrogation est la suivante : Quelle est la qualification juridique d’une société sans activité, puis-je payer et immatriculer mon véhicule professionnel qui arrive dans quelques semaines, est-ce que je peux faire mes premiers achats, faire normalement les déclarations de tva...?

Deuxième question, peut-on faire suivre le courrier vers une autre adresse que le siège social?
En effet mon bail est signé, mais je n’aurai la jouissance du local que dans 2 mois. J’ai remarqué que sur le certificat M0 dans le cadre 23, il y a la mention “adresse de correspondance” Cela permet-il de faire suivre le courrier? Quelqu’un déjà confronté à la situation peut-il confirmer?

Merci par avance. :)


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