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MessagePosté: Mar 12 Avr 2016 16:06 
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Inscription: Mar 12 Avr 2016 12:33
Messages: 2
Bonjour,

Après une rupture conventionnelle je suis dans l'étape de création , pour travailler en ST pour mon ancien employeur le temps de développer et trouver des contacts en direct (prestation de service en conduite de chantiers, agencement et divers mobiliers intérieurs)

N'étant pas encore arrêté sur un type de structure EIRL, SARL, SASU je pensais demander le maintien des allocations.

En rupture conventionnelle depuis le 11 mars pole emploi m'annonce une carence jusqu'au 26 Juillet. Je commencerai donc à percevoir un vrais montant fin Août soit presque 6 mois , c'est très long.

J'ai certes bien reçu des indemnités de la rupture (10 ans ancienneté ) et du solde de tout compte, mais pour grande partie prévue comme apport dans ma future entreprise (achat de matériel ) et dans l'achat d'un véhicule en remplacement du véhicule de société.

Dans l'absolu mon activité « pourrait » générer de quoi me verser un revenu minimum sur les 4 à 5 premiers mois seulement, le temps de palier ce délais de carence.
Mais quand est il du versement des allocations ?

J'ai donc demandé un entretien avec un agent pôle emploi spécialisé dans la création d'entreprise.

Pour lui il y aurait un trou dans la raquette !!!!!

C'est à dire que suivant le statut de l'entreprise SARL/ EIRL le gérant sera assimilé TNS ou SASU le gérant sera assimilé salarié .

Pour le gérant TNS les revenus des 4 à 5 premiers mois de salaire sur justification d'un PV d'AG, seront lissés sur l'année pour le calcul des allocations partielles. Solution très pénalisante dans mon cas, car les indemnités seront diminuées.

Dans le cas du gérant salarié les revenus des 4 à 5 premiers mois seront justifiés par un bulletin de salaire d'un certain montant puis à 0 € soit sans rémunération à partir de juillet ou Août.
Dans ce cas le calcul des allocations se fera sur la base des BS mensuel et pôle emploi ne « tiendrait » pas compte des premiers mois durant lesquels j'aurais reçu un revenu !!!!!!!
Solution plus favorable dans mon cas.

Sans pouvoir répondre à mes interrogations, l'agent après avoir discuté 20 mn en aparté avec son supérieur ma bien dit ne pas pouvoir me confirmer cela.
Que je devais monter mon dossier puis venir le revoir une fois que mon entreprise serait créée il pourrait voir qu'à ce moment la ?

Mais j'ai besoin d'en être sur avant pour faire le bon/juste choix de la forme juridique.

Sans assurance de vous avoir expliqué simplement et clairement cette situation complexe, avez vous un avis sur la question.

Merci de vos aides.


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MessagePosté: Jeu 14 Avr 2016 08:16 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Le versement de vos allocations débutera après le délai de carence, pas avant. En société, pôle emploi apprécie votre revenu suivant ce qui est indiqué sur votre pv d'ag de rémunération. En EIRL, c'est tout autre, vous êtes dans l'impossibilité de justifier votre rémunération (les pv d'ag sont sans objet), une régularisation a donc lieu à posteriori.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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