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MessagePosté: Lun 15 Fév 2016 17:01 
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Inscription: Ven 12 Fév 2016 09:09
Messages: 12
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir plus de renseignements quant au statut social des dirigeants en SARL.

D'après mes infos, je sais que lorsqu'il y a plusieurs gérants au sein d'une SARL, on parle d'un collège de gérance et c'est l'addition des parts sociales des gérants qui définissent si les gérants sont majoritaires ou minoritaires.

Voilà pour la théorie mais en pratique. Si les parts de tous les gérants s'additionnent dans quels cas peut-on être gérant minoritaire en SARL ?

Par avance merci :)
Cdlt,


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MessagePosté: Lun 22 Fév 2016 14:24 
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Inscription: Lun 22 Fév 2016 13:54
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Bonjour,

Un gérant majoritaire est celui qui a plus de 50% des parts sociales de la SARL.
Si vous êtes plusieurs co-gérants, sans qu'aucun n'ait plus de 50% des parts, vous êtes donc un collège de gérants minoritaires.
Vous pouvez dans ce cas tous bénéficier du statut de salarié, et n'êtes pas redevables du RSI en tant que TNS.


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MessagePosté: Lun 22 Fév 2016 17:57 
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Inscription: Mer 17 Fév 2016 16:44
Messages: 96
non, si la somme des parts des gérants dépasse les 50%, alors tous les gérants sont tns.
pour qu'il y ai un gérant minoritaire, une possibilité est qu'il n'y ai qu'un seul gérant qui soit minoritaire, ou plusieurs gérants mais que la somme de leur part reste sous 50%.
être gérant minoritaire coute bien plus cher qu'être gérant majoritaire quand on veux rémunérer le gérant.

_________________
www.ma-prime-activite.fr


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MessagePosté: Lun 22 Fév 2016 18:33 
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Inscription: Lun 22 Fév 2016 13:54
Messages: 3
Evidemment vous avez raison !
Je me suis emmêlé les pinceaux ! Je devais penser à autre chose.
Quoiqu'il en soit vous serez TNS, et au RSI...ce qui n'est pas un avantage...
Pourquoi ne pas opter pour une SAS qui vous permet de nommer un Président, mais aussi un organe de direction et préciser dans les statuts les pouvoirs de chacun. Vous avez tous le statut salarié et n'aurez pas affaire au RSI.


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MessagePosté: Mar 1 Mar 2016 23:15 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Il me semble qu'il manque une précision : ce n'est pas seulement les parts de chaque co-gerant qui sont à considérer, mais les parts des foyers de chacun des co-gerants.

Exemple :
- M. A et MME B sont co-gérants d'une SARL.
- M. A a 20% des parts, MME B en a 25%.
- MME A (Epouse de M. A) a 10% des parts.
Les deux co-gerants sont majoritaires : 20+25+10 = 55.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Ven 11 Mar 2016 10:51 
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Inscription: Ven 12 Fév 2016 09:09
Messages: 12
Bonjour à tous, merci pour vos réponses. Mais en ce qui me concerne, ce n'est toujours pas clair. :roll:

Si on prend un exemple concret :
Dans le cas d'une création d'entreprise, lorsque 2 personnes veulent s'associer et décident d'être tous les 2 gérants,
quelle doit être la répartition des parts pour qu'il y ait un gérant minoritaire (assimilé salarié) et un gérant majoritaire (TNS) ?

Si le gérant A détient 49% et le gérant B 51%, ils font tous les 2 partis du collège de gérance et sont donc tous les 2 TNS ou je me trompe ?

Bonne journée
Cdlt,


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MessagePosté: Dim 13 Mar 2016 04:01 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Il ne peut pas y avoir au regard des organismes sociaux un majoritaire et un minoritaire. Ils sont considérés comme majoritaires tous les deux.

Gérance majoritaire en SARL = tous les co-gerants tns.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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