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 Sujet du message: Représentant légal
MessagePosté: Mar 26 Jan 2016 20:57 
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Inscription: Mar 26 Jan 2016 20:48
Messages: 2
Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le représentant légal d'une société vis-à-vis des tiers.
Comment un tiers peut-il être sur que son interlocuteur est bien le représentant légal d'une société ?
Les pouvoirs des représentants légaux sont-ils limités ? Par exemple, s'il s'apprête à signer un contrat dépassant un certain montant ?
Ou alors est-ce qu'il n'y a que l'objet social qui peut freiner le représentant légal ?

Merci d'avance de vos réponses.


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 Sujet du message: Re: Représentant légal
MessagePosté: Mer 27 Jan 2016 14:02 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Un tiers peut en avoir connaissance grâce à l'extrait kbis de la société ou en consultant certaines sites internet qui fournissent l'information (société.com ou infogreffe peut être).

Les pouvoirs du représentant légal peuvent être limités mais cela n'a aucun effet vis-à-vis des tiers car ils n'en n'ont pas connaissance (sauf exception). La limitation a des effets dans les rapports en interne.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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 Sujet du message: Re: Représentant légal
MessagePosté: Mer 27 Jan 2016 17:27 
Hors ligne

Inscription: Mar 26 Jan 2016 20:48
Messages: 2
Merci beaucoup ! :)

Et a-t-il des responsabilité vis-à-vis des associés ? Mis à part le fait que le représentant doit effectuer son "mandat" avec compétence ?


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