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MessagePosté: Mar 1 Déc 2015 16:23 
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Inscription: Lun 30 Nov 2015 13:40
Messages: 1
Bonjour à tous,

Je suis présidente d'une SAS et nous sommes en train de réaliser une augmentation de capital (apport en numéraire). Nous avons établi un PV d'AGE notifiant de la décision d'augmenter le capital et avons bloqué ledit capital sur un compte auprès de notre banque.

Je m'apprête à réaliser les démarches auprès des impôts et du greffe. Mes questions:
1) J'ai cru comprendre qu'il fallait à présent établir le PV d'une deuxième AGE constatant l'augmentation de capital (a posteriori du dépôt des fonds) et le faire enregistrer aux impôts, est-ce bien cela ? Si oui, quelqu'un aurait-il un modèle pour ce PV d'AGE avec les différents éléments à y mentionner ?
2) La date effective de l'augmentation du capital est-elle bien la date du document d'attestation de notre banque ?
3) Concernant le 1er PV d'AGE: il est à mettre dans le dossier du greffe, mais pas besoin de le faire enregistrer aux impôts ?
4) En terme de délai auprès des impôts (1 mois), c'est la date du 2ème PV d'AGE qui compte ?

Merci beaucoup pour votre aide !!!


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MessagePosté: Ven 8 Jan 2016 15:47 
Hors ligne

Inscription: Mar 1 Déc 2015 09:48
Messages: 4
Chère Madame,

Veuillez trouver en rouge les réponses à vos interrogations:

1) J'ai cru comprendre qu'il fallait à présent établir le PV d'une deuxième AGE constatant l'augmentation de capital (a posteriori du dépôt des fonds) et le faire enregistrer aux impôts, est-ce bien cela ? Si oui, quelqu'un aurait-il un modèle pour ce PV d'AGE avec les différents éléments à y mentionner ?
-> Il est nécessaire de faire enregistrer auprès de la recette des impôts la décision constatant l'effectivité de l'augmentation de capital. Toutefois, vous pouvez décider de l'augmentation de capital et de la constatation de l'effectivité de l'augmentation dans la même décision, si la date correspond à celle du certificat de la Banque.
2) La date effective de l'augmentation du capital est-elle bien la date du document d'attestation de notre banque ?
Voir commentaire au-dessus
3) Concernant le 1er PV d'AGE: il est à mettre dans le dossier du greffe, mais pas besoin de le faire enregistrer aux impôts ?
Si, comme cela semble être votre cas, la décision d'augmentation de capital fait l'objet d'une décision distincte, vous devrez la déposer au greffe avec la décision de constatation enregistrée auprès de la recette des impôts.
4) En terme de délai auprès des impôts (1 mois), c'est la date du 2ème PV d'AGE qui compte ?
C'est la deuxième décision qui fera partir le délai d'un mois.

Restant à votre disposition, si vous avez d'autres questions,

David Faravelon


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