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MessagePosté: Sam 21 Nov 2015 16:59 
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Inscription: Jeu 19 Nov 2015 17:03
Messages: 1
Bonjour à tous,

J'ai parcouru plusieurs sujets mais n'ai pas trouvé de réponse à mon cas particulier.

Nous sommes deux chômeurs depuis peu et souhaitons créer une SAS, donc statuts salariés, avec le maintien de nos allocations car nous n'avons pas besoin de capital.

Pour cela, les conseils divergent, même au sein de Pole Emploi. A priori:
- il faut que l'on détienne chacun 50% du capital
- il faut un PV d'AG stipulant la non rémunération du Président et Directeur Général
- certains indiquent qu'il faut passer par une demande de l'ACCRE
- certains indiquent qu'il faut tous les mois remonter notre rémunération
- pas de réponse quant à la mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016
- délais et modalités peu clairs

Merci de vos lumières.

Cordialement
David


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MessagePosté: Lun 23 Nov 2015 13:02 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

- il faut que l'on détienne chacun 50% du capital > Non, il faut simplement continuer à être demandeur d'emploi et respecter des plafonds de revenus
- il faut un PV d'AG stipulant la non rémunération du Président et Directeur Général > Oui, ou les statuts
- certains indiquent qu'il faut passer par une demande de l'ACCRE > Non
- certains indiquent qu'il faut tous les mois remonter notre rémunération > Oui, lors de l'actualisation. Mettre zéro en l'absence de rémunération.
- pas de réponse quant à la mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016 > Cela concerne uniquement les entreprises ayant des salariés sous contrat de travail
- délais et modalités peu clairs > Dès réception du Kbis

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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