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 Sujet du message: Passer de SASU à SAS ?
MessagePosté: Sam 5 Sep 2015 12:10 
Hors ligne

Inscription: Mar 2 Déc 2014 16:42
Messages: 1
Bonjour,
J’ai créé une SASU en décembre dernier. J’ai nommé un Président (qui n’a donc pas d’actions et avec qui je n’ai aucun lien de parenté) et j’ai une procuration sur les comptes bancaires. Cette SASU n’a pas de salariés et nous ne sommes rémunérés ni l’un ni l’autre. Par ailleurs je suis actuellement salarié d’une société complètement indépendante. Mon contrat de travail avec cette dernière s’arrêtant fin octobre, j’aimerais m’occuper à plein temps de ma SASU et en devenir salariée. Ayant par le passé cotisé au RSI, je ne veux plus avoir affaire avec eux et de plus, ayant peu de visibilité sur le développement de ma société, je souhaite continuer à cotiser à Pôle Emploi.
Etant actionnaire majoritaire je pense que ce n’est pas possible. ( ?)
J’ai donc pensé à transformer ma SASU en SAS en devenant actionnaire minoritaire (49 %) et le Président majoritaire (51 %). Je pense que dans ce cas et en résiliant ma procuration bancaire, afin d’éviter tout conflit vis-à-vis de mon statut juridique, je dois pouvoir être salariée cotisant à Pôle emploi. ( ?)
La seconde question que je me pose est liée au statut du Président et au devenir de ses actions dans certains cas :
• A l’heure actuelle, les statuts prévoient que le Président peut être démis de ses fonctions à tout moment. Serait-ce toujours le cas dans la SAS, s’il devient majoritaire ?
• Le Président étant atteint d’une maladie grave, en cas de décès, est-il possible de prévoir une clause ou un accord stipulant que ses actions me reviennent gratuitement et non pas à ses héritiers ? Je pourrais alors décider de les conserver ou les transmettre à un autre associé.
Afin de contourner ces difficultés, j’envisage une autre possibilité : Je garde 49 % des parts, donne, 49 % au Président et 2 % à ma sœur qui devient associée afin que le Président ne soit pas majoritaire. Le Président conservant ses droits sur les comptes bancaires, je supprime ma procuration (toujours pour les mêmes raisons) et la transmets à l’associé qui à 2 %. ( ?)
Je pense que cela permettrait de pouvoir démettre le président de ses fonctions (si nécessaire) en prenant la décision avec ma sœur (mes 49 % + ses 2 % nous devenons majoritaires) et de conserver l’accès aux comptes s’il venait à décéder.
Enfin : Est-il possible que les actionnaires renoncent à leurs dividendes à mon profit ?
Voilà bien beaucoup d’interrogations et je vous remercie à l’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement.


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 Sujet du message: Re: Passer de SASU à SAS ?
MessagePosté: Mar 15 Sep 2015 12:51 
Hors ligne
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, je pense que vous n'aurez pas droit à l'assurance chômage. Vous pouvez interroger pôle emploi sur ce sujet.

Personnellement, je trouve que c'est incohérent de vouloir mettre tout cela en place uniquement pour cotiser à l'assurance chômage. Si vous souhaitez absolument y avoir droit, il vaut mieux retrouver un poste de salarié. Sinon, investissez-vous dans votre SASU, gardez 100% et tant pis pour le chômage.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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