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MessagePosté: Mar 1 Sep 2015 20:07 
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Inscription: Ven 11 Oct 2013 21:20
Messages: 7
Bonjour,

J'ai créé ma sasu il y a bientôt deux ans et jusque là, je profitais des ARE (qui viennent tout juste de s'arrêter).
Je vais donc devoir me donner un salaire et être en SASU permet de bénéficier d'avantages concernant les dividendes dont j'aimerais profiter.

Dans l'idéal, je souhaiterais me donner le minimum en salaire afin de valider mes trimestres de retraite (ce qui donne 476,5 euros/ mois) et de complèter le reste avec les dividendes (environ 1500 euros net mensuel) une fois les comptes validés.

Mais je me pose donc plusieurs questions pour faire cela :

- Cet arbitrage (20/25% salaire et 75/80% dividendes) passera t'il? Les dividendes étant importants, ne seront-ils pas requalifiés en tant que salaire?
- avec un salaire mini (476,5 euros / mois), quel est l'impact sur les remboursement santé. Le montant des remboursement santé seront moindres avec un faible salaire, que si mon salaire était plus important? Et si non, un mutuelle peut-elle compenser cette différence?
- Enfin, il y a t'il une différence sur la couverture sécu entre se donner comme salaire 476,5 euros/mois pendant 12 mois ou bien 1429,5 euros pendant les 4 premier de l'année, puis rien ensuite sur les 8 autres mois?

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Pit


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MessagePosté: Ven 4 Sep 2015 05:09 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

1/ Arbitrage : en cas de contrôle urssaf, ce sera requalifié. Si vous ne pouvez pas justifier d'une rémunération normale pour votre travail, prendre des dividendes est un abus manifeste.

2/ Pas d'impact sur la couverture santé si vous cotisez au minimum requis. Soit 60h sur un mois pour un mois de couverture, 120h sur 3 mois pour 3 mois de couverture et 1200h sur un an pour un an de couverture. Une situation stable sur le long terme est préférable.

3/ La période de couverture commence à courir à partir de la dernière paie. Donc une dernière paie en avril offre une couverture plus courte.

Ceci dit :

Prendre des dividendes en SAS plutôt qu'une rémunération est une mauvaise idée pour de nombreuses raisons :
- couverture IJ maladies : vous ne serez pas indemnisé à la hauteur de votre revenu réel, mais sur votre salaire.
- indemnisation invalidité-décès : idem.
- assurance : en cas d'accident, vous ne pourrez pas demander à être indemnisé de la même manière pour votre travail que pour votre perte de résultat (n'importe quel avocat d'assureur pourrait indiquer qu'il vous suffit de prendre un salarié pour vous remplacer dans l'entreprise et générer le même résultat).
- risques en cas de contrôle urssaf, pas exemple pour travail dissimulé, abus de droit...
- risques de rapprochement des règles eurl et sasu pour les dividendes. Ce qui a faillit passer l'an dernier pourrait bien passer cette année pour des raisons d'équité. Et dans ce cas à terme, soit les dirigeants majoritaires de SA et SAS auront des cotisations sur dividendes, soit les gérant de SARL n'en auront plus.
...

Ne serait-il pas plus simple de passer SARL ? prendre tout en rémunération, meilleure couverture sociale car elle portera sur tout le revenu, plus de points retraite, plus de clarté dans votre gestion, moins de risques...

Le différentiel en terme de net (et encore, il reste à prouver que c'est à l'avantage de la SASU) est négligeable par rapport aux risques pris en se rémunérant si peu pour son travail et en prenant le reste en rémunération du capital.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Mer 9 Sep 2015 09:01 
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Inscription: Ven 11 Oct 2013 21:20
Messages: 7
Bonjour,

Merci pour tous ces renseignements.
Qu'entendez-vous par rémunération normale? Un smic? Si les dividendes ne peuvent représenter qu'un faible % du salaire, effectivement il n'y aurait pas grand intérêt.
A court terme (2017), l'objectif est évidemment de pouvoir me donner un salaire mensuel équivalent à ancien salaire en tant que salarié pour cotiser correctement pour la retraite (même si je n'ai que 32 ans) et le surplus en dividendes. Mais cette année est encore un peu particulière d'où ma question.

Si le projet d'équité SARL et SASU concernant les dividendes venait à se faire, effectivement je considérerais fortement de passer en SARL mais actuellement la situation du RSI et tous les mécontentements m'en dissuadent fortement. Je préfère payer plus au régime général et ne pas être distrait/occupé à gérer des affaires du RSI et pouvoir me concentrer sur mon métier. Mais je comprends votre point de vue.

Et je pense aussi qu'il n'y a pas vraiment de situation gagnante, un salaire plus important grâce à moins de charges sociales se verra au final diminué par la nécessité de souscrire à un contrat madelin pour une meilleure couverture, puis qui dit meilleur salaire dit IR plus important aussi. On gagne d'un côté et on perd de l'autre. Enfin c'est mon sentiment et je me trompe peut-être.

Cordialement


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MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 08:00 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Commencer par ce donner un petit salaire puis des dividendes pas trop important (18K ce n'est pas énorme non plus) sur la première année qui suit la fin de vos ARE n'a rien de choquant et de risqué. Cela est justifiable mais ça ne doit pas perdurer trop longtemps, l'idée est que vous preniez un salaire cohérent avec les moyens dont disposent l'entreprise.

Si vous commencez à dégager du chiffre et que vous restez au minimum pour être assuré puis le reste en dividendes, c'est effectivement risqué car vous ne pourrez justifier ce choix que par votre volonté de ne pas payer de cotisations sociales sur vos revenus.

Après sur le principe, c'est un peu dommage qu'on ne laisse pas les entrepreneurs tranquilles sur leur choix de leur mode de rémunération.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 08:36 
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Inscription: Ven 11 Oct 2013 21:20
Messages: 7
Bonjour Pierre,

Merci pour cette précision. Je comprends mieux la subtilité qu'il faut avoir dans la réflexion lorsqu'on se pose la question de la rémunération.
Et effectivement, cette première année après les ARE est forcément particulière et je comprends que de l'extérieur cela peut passer pour une volonté de "frauder", de payer le moins de cotisations possibles. Mais au final, ce qui motive à ce choix, c'est le court terme, il faut bien remplir le frigo :).

Merci à tous les deux pour vos éclaircissements.

Cordialement

Pit


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