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MessagePosté: Lun 31 Aoû 2015 19:56 
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Inscription: Mar 25 Aoû 2015 17:02
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Bonsoir,

J'envisage la création d'une EIRL à l'IS en tant qu'agent d'assurance.
Un conseiller pôle emploi m'affirme que l'assiette des cotisations à l'urssaf est le chiffre d'affaire, je suis très surpris de cette réponse car je pense que l'assiette est les revenus que l'on ponctionne du compte de son EIRL ce qui est vous vous en doutez bien différent du chiffre d'affaire....

Je lui ai posé cette question afin de voir si je pouvais conserver mon ARE
mais bien sur avec sa réponse je ne pourrais la conserver car le montant qu'elle annonce étant le chiffre d'affaire bién entendu il sera supérieur à mon ARE ...:

J'espère avoir était clair
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.


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MessagePosté: Lun 31 Aoû 2015 21:08 
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Inscription: Jeu 14 Aoû 2014 13:32
Messages: 134
c'est bien sur faux pour une EI au réel.
sauf erreur, pour une EI à l'IS, c'est la rénumération qui est prise en compte comme assiette des charges sociales.
alors qu'à l'IR, c'est le résultat, ainsi on évite de payer de l'IS qui n'apporte rien.

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Avis73.fr, hebergeur.blog.lemonde.fr


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MessagePosté: Lun 31 Aoû 2015 21:52 
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Inscription: Mar 25 Aoû 2015 17:02
Messages: 4
Très bien. Nous sommes donc d'accord, les sommes tirées sur le compte bancaire représentent donc l'assiette des cotisations Urssaf et donc cest ce montant sur lequel va se baser Pôe emploi !

J'aimerais bien conserver l'are plutôt que prendre les 45% des droits restant, j'ai pu lire sur ce forum que en EIRL il n'y à pas de pv pour ratifier la non prise de rémunération , avec le recul ou en est on ? faut il dire une déclaration sur l'honneur et cocher ne pas avoir travailler ?


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MessagePosté: Mar 1 Sep 2015 13:43 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Il n'y a pas de solution exacte pour ce cas là, il est impossible de véritablement justifier l'absence de rémunération avant la clôture de l'exercice.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mar 1 Sep 2015 17:08 
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Inscription: Mar 25 Aoû 2015 17:02
Messages: 4
Merci pour votre réponse.
De par votre expérience s'il est impossible de justifier l'absence de rémunération savez vous comment se comporte pôle emploi et s'il est effectivement possible de pointer à zéro et par conséquent conserver son are ?
Cordialement.


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MessagePosté: Ven 4 Sep 2015 20:05 
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Inscription: Mar 25 Aoû 2015 17:02
Messages: 4
Je reviens sur ce sujet permettez moi, en EIRL
Est il possible de faire un pv afin de mentionner la non rémunération ?


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