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MessagePosté: Mer 3 Juin 2015 10:21 
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Inscription: Sam 14 Fév 2015 19:48
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Bonjour,
J'ai maintenant créé une SAS avec 2 autres associés. Ils sont simplement associés (non mandataires), j'ai pris la présidence. je suis donc salarié (le seul de la société), mais sans rémunération.
Ma question est la suivante: étant président sans rémunération, dois-je néanmoins faire une déclaration d'embauche du salarié que je suis (DPAE) auprès de l'urssaf, alors qu'il n'y a aucune charge sociale étant sans rémunération? Ou bien cette déclaration ne doit-elle être faite que lorsqu'il y a un véritable salarié avec salaire versé?
De même dois-je être inscrit sur le registre des salariés de l'entreprise (registre unique du personnel prévu dans les textes pour chaque entreprise) ?
je précise que, bien que sans rémunération dans le cadre de cette activité, je suis néanmoins couvert sur le plan social en tant que retraité, ainsi qu'en tant que gérant majoritaire de SARL.

merci pour votre éclairage


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MessagePosté: Mer 3 Juin 2015 14:36 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Sans rémunération, pas de DPAE ni d'affiliation à effectuer aux organismes.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 3 Juin 2015 16:41 
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Inscription: Sam 14 Fév 2015 19:48
Messages: 8
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous aussi m’éclairer sur le dernier point: "De même dois-je être inscrit sur le registre des salariés de l'entreprise (registre unique du personnel prévu dans les textes pour chaque entreprise)"

merci pour vos précieux conseils


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MessagePosté: Ven 5 Juin 2015 09:26 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour moi, ce registre ne concerne que les personnes embauchées sous contrat de travail ainsi que les travailleurs intérimaires.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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