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MessagePosté: Mar 24 Mar 2015 14:43 
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Inscription: Mar 24 Mar 2015 14:28
Messages: 1
Bonjour,
J'ai créé une SASU pour exploiter une agence immobilière que la société a racheté. Malheureusement, la société doit céder le fonds de commerce et procèdera à la liquidation amiable ensuite, car les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.
J'avais naturellement passer des contrats notamment pour diffuser les annonces de ventes, téléphone, photocopieur..., certains de ces contrats prévoient un engagement ferme d'un an.
La question est: si la société vend le principal actif (le fonds) qui justifie son abjet social (Agence immobilière) est-ce que je peux résilier ces contrats et rompre avant la date d'échéance ces contrats? puisque ces contrats sont liés à l'objet social?

Merci beaucoup par avance de votre retour
chérif


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MessagePosté: Mer 6 Mai 2015 16:07 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Tout dépend des clauses qui ont été insérées dans le contrat. Si elles prévoient un engagement ferme et définitif, vous devrez verser les sommes dues jusqu'au terme du contrat.

De même, les modalités de résiliation doivent être prévues dans la convention mais, en pratique, s'il s'agit d'un engagement à durée limitée, il est généralement reconductible tacitement d'une année sur l'autre (un délai de résiliation doit être prévu avant l'échéance marquant le renouvellement du contrat).

Qu'est-il marqué dans le contrat que vous avez signé ?

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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