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MessagePosté: Sam 7 Mar 2015 13:19 
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Inscription: Ven 6 Mar 2015 21:06
Messages: 2
Bonjour,
Je viens de décrire mon profil et mon parcours dans les présentations (statut salarié et création en parallèle d'une SASU)
J'ai une question à vous soumettre :
Ma société aura plusieurs objets dont notamment la vente de DVD et Blu-Ray mais aussi des articles de collections (philatélie, cartophile, etc.)
J'ai acheté depuis le mois de janvier des stocks neufs de DVD/Blu-Ray que je ferai reprendre par la société au compte des actes accomplis préalablement à son inscription au RCS (les factures d'achat avaient été établies à mon nom auquel j'avais adjoint le nom de la future société).
Cependant il me reste un stock (environ 3000 € de DVD/Blu-ray) de mon ancienne AE close au 31/12/14. Par ailleurs, concernant la partie philatélie et cartophilie je vais utiliser ma collection accumulée depuis près de 30 ans ( je n'ai bien sûr pas toutes les factures de ces achats - certains achetés à l'époque sur les foires, ebay, etc., mais j'en ai quelques-une pour à peu près 25% à 1/3 de la valeur). Ce stock est assez important puisqu'il représente une valeur marche de 22 à 25000 €.
D'après mes lectures, j'ai cru comprendre que je devais faire passer ces "stocks" en apport en nature sur le compte courant d'associé (je suis l'associé unique). Je créerai ainsi une dette de la société à mon égard. Bien sûr, je n'ai aucunement l'intention de percevoir des intérêts, l'objectif étant de favoriser le développement de ma nouvelle société. Par ailleurs, je suis disposé à lisser le remboursement sur plusieurs années (2/3 ans).
Cependant, je m'interroge sur le formalisme de cette démarche : dois-je déclarer la vente à crédit de marchandises à ma société au service des impôts ? Ce qui reviendrait selon moi à refiscaliser des biens acquis avec mes revenus personnel de salarié et sur lesquels j'avais déjà payé des impôts.
Quel acte formel dois-je accomplir pour notifier cette vente de stocks de marchandises à ma société (inscription sur le registre des décisions ou autre) ?
Merci pour votre aide.


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MessagePosté: Ven 13 Mar 2015 11:46 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Difficile de répondre avec certitude à votre question...

A mon sens, les timbres que vous avez acquis à titre personnel (et que vous souhaitez inscrire à l'actif de votre entreprise afin de les revendre) vont générer une imposition fiscale puisque vous allez percevoir une somme d'argent supérieure à votre "mise de départ".

Il existe peut être un régime dérogatoire en matière de timbres, je ne sais pas (certains d'entre eux sont considérés comme des objets de collection, pour plus d'informations voir le I. B. 3. du Bofip de l'administration fiscale). Vous pourriez éventuellement prétendre à une taxation forfaitaire en tant que particulier.

Je vous invite à prendre contact avec l'administration fiscale, qui sera à-même de répondre à cette question.

Concernant votre remarque :
Citation:
refiscaliser des biens acquis avec mes revenus personnel de salarié et sur lesquels j'avais déjà payé des impôts
votre raisonnement est un peu erroné étant donné que ces timbres seront enregistrés pour leur valeur d'achat dans la comptabilité de votre SASU. La plus-value générée par la vente de ses timbres via cette société sera donc forcément moindre (et la taxation au niveau de votre société moins importante).

Désolé de ne pouvoir vous aider plus.

Bonne journée.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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