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MessagePosté: Dim 8 Mar 2015 01:21 
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Inscription: Mer 4 Mar 2015 16:39
Messages: 77
Bonjour,

J'ai créé mon auto entrepreneuriat en septembre 2014, si je transfert mes droits d'ACCRE vers une EURL en juin, est ce que l'ACCRE va bien durer jusqu’à septembre 2015 ? (malheureusement...)

EDIT:
Réduction de cotisations :
Avec l'Accre vous en bénéficiez pendant 3 ans en tant qu’auto-entrepreneur, pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne peuvent pas se succéder (au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération).

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MessagePosté: Lun 9 Mar 2015 11:08 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Tout d'abord, merci d'arrêter d'insérer des liens, certains ne fonctionnent pas et d'autres pointent vers des infos qui ne sont pas à jour.

J'ai un doute sur le fait que vous puissiez bénéficier de l'accre sur l'EURL car vous fermez l'auto-entreprise (entreprise au titre de laquelle vous avez sollicitez l'accre) pour en créer une autre (sans qu'il n'y ait eu 3 ans pour pouvoir à nouveau bénéficier de l'accre.

Même si vous serez toujours affilié au RSI, pour moi vous n'aurez pas l'accre sur l'EURL.

Vous devez demander la confirmation au RSI pour avoir une réponse précise sur ce point.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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