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MessagePosté: Ven 13 Fév 2015 15:19 
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Inscription: Ven 13 Fév 2015 10:30
Messages: 3
Bonjour,
Je souhaite que mon fils actuellement en recherche d'emploi devienne gérant d'une petite SARL dont je détiens des actions (non majoritaire).
Aucune rémunération ne lui sera versée. Aucun défrayement.
Il touche actuellement des indemnités de Pôle Emploi et reste en recherche active d'emploi.
Le fait d'être nommé gérant non salarié et sans parts lui fait-il perdre ses indemnités?

Nous cherchons simplement un gérant de confiance mais qui n'exerce pas dans la société qui fonctionne actuellement avec 1 salarié (secrétaire) et des actionnaires bénévoles non rémunérés.

Merci pour votre aide et vos réponses.

Cordialement.


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MessagePosté: Ven 13 Fév 2015 17:15 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2894
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui c'est possible de le nommer gérant sans qu'il soit rémunéré, cela n'aura normalement pas d'impact sur ses allocations. Par contre, en tant que gérant, il engage sa responsabilité sur de nombreux points. Par ailleurs, attention avec les associés bénévoles, ce n'est pas très légal car pour intervenir ils doivent être mandataires ou salariés.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 18 Fév 2015 17:33 
Hors ligne

Inscription: Ven 13 Fév 2015 10:30
Messages: 3
Bonjour et merci pour vos informations.

Qu'entendez-vous par "mandataires"?
Le statut de gérant n'est-il pas suffusant?

Nous allons provoquer une AG extraordinaire pour le changement de gérant.

Doit on lui donner un autre mandat pour être en conformité avec la loi?

Dans un futur proche et s'il ne trouve pas d'emploi dans son secteur d'activité j'envisage de le salarier dans cette SARL.
Dès son embauche il perdra ses droits sauf si sa rémunération est inférieure à celle de son précédent emploi.

Merci pour votre aide.

Cordialement. :D


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