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 Sujet du message: taxation sur les dividendes
MessagePosté: Ven 12 Déc 2014 13:09 
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Inscription: Jeu 11 Déc 2014 20:01
Messages: 4
Bonjour, actuellement la nouvelle taxe sur les dividendes (installée en catimini au mois de février 2013 par Mr Cahusac), je me pose des questions que mon comptable ne souhaite pas vraiment répondre (pour lui il faut payer) Mon cas est je suis en retraite au sein de ma société (Gérant/Technicien) mon comptable en 2010 me dis qu'il faut prendre ma retraite du RSI. Maintenant je vois que le fait de prendre les dividendes (je ne prend pas de salaire) est taxé pour les SARL mais comme je suis déjà taxé annuellement 598 €uros, je suis suis taxé sur les dividendes comme un salarié ordinaire or je cotise donc arbitrairement sur la retraite & complémentaire ?? j'ai demandé à mon comptable de bien vouloir m'expliquer & sa réponse changé de statut en SASU (la modification de Sarl en Sasu sera de 7500 €uros !!)
que pouvez vous me dire sur mes demandes d'explications s'il vous plait
très cordialement


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MessagePosté: Lun 15 Déc 2014 09:45 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2912
Localisation: Lille
Bonjour,

Si vous ne souhaitez plus payer de charges sociales sur vos dividendes, la SAS est une option.

La transformation risque effectivement de vous coûter car il y aura un commissaire aux comptes qui doit intervenir, le coût de sa mission dépend de la taille de votre entreprise.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 18 Déc 2014 18:38 
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Inscription: Jeu 11 Déc 2014 20:01
Messages: 4
Bonsoir, Merci pour votre réponse , à savoir que je suis seul dans la sarl (gérant & technicien) quel montant à peut prêt faut-il compter pour se mettre en SA SAS SASU ?
cordialement


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MessagePosté: Jeu 18 Déc 2014 18:46 
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Inscription: Jeu 14 Aoû 2014 13:32
Messages: 134
en sasu, pour se rémunérer en dividendes, il faut d'abord payé l'IS puis 15.5% de CSG sur les dividendes.
si l'on compare à ce qu'il reste, en sarl, en payant les charges sociales pour sa rénumération, il n'y a pas grande différence.
donc bien faire les simulations avant de se lancer dans un couteux changement de statut.

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MessagePosté: Ven 19 Déc 2014 08:13 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Citation:
en SASU, pour se rémunérer en dividendes, il faut d'abord payé l'IS puis 15.5% de CSG sur les dividendes.
si l'on compare à ce qu'il reste, en SARL, en payant les charges sociales pour sa rémunération, il n'y a pas grande différence.

Effectivement, les bénéfices auront supporté l'impôt sur les sociétés et l'associé se verra précompter de son dividende brut le montant des prélèvements sociaux (15,50%). Plusieurs nuances toutefois à vos propos :
- La plupart des SASU peuvent bénéficier de l'impôt sur les sociétés à taux réduit (taxation au taux de 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices puis taxation au taux de 33,1/3% pour le surplus) ;
- Au niveau de l'imposition personnelle de l'associé, le dividende bénéficie d'un abattement réfractaire de 40% avant d'être imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu (cet abattement est justement censé prendre en compte l'imposition à l'IS des bénéfices afin de ne pas entraîner une double imposition sur le plan fiscal) ;
- Enfin, s'agissant des prélèvements sociaux, une fraction de ces derniers (5,10% soit la CSG déductible) est déductible du revenu global de l'associé (impôt sur le revenu).
Au niveau de la rémunération, celle-ci est effectivement déductible des résultats imposables de la SARL (lorsqu'elle est soumise à l'IS) mais elle est imposée dans les mains du gérant (dans la catégorie des traitements et salaires avec un abattement de 10% seulement).

Citation:
donc bien faire les simulations avant de se lancer dans un coûteux changement de statut.

Sur ce plan là, je suis entièrement d'accord avec vous. La remarque de Pierre était également judicieuse étant donné que l'intervention d'un commissaire à la transformation a un coût, sans compter également celui des formalités liées à la transformation (honoraires du professionnel chargé de la transformation, frais de publication dans un JAL, frais d'enregistrement des statuts, frais de greffe, etc.).

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Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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MessagePosté: Ven 19 Déc 2014 20:38 
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Inscription: Jeu 11 Déc 2014 20:01
Messages: 4
Bonsoir messieurs
Merci de vos réponses, si j'ai bien compris de passer de SARL en SASU où SA où SAS cela coute cher, moi mon problème est vraiment de "cotiser au minimum" , je suis en retraite mais je continue l'activité à la demande de mes clients , donc ne prenant aucuns salaires je réalise des bénéfices & donc des dividendes , j'ai pris RV avec mon comptable mais pour lui aucunes solutions faut payer.
donc pour cette année j'ai pris la décision de me verser des primes exceptionnelles d'un montant de 15 000 euros , Mon comptable m'as vite indiqué que je n'avais pas le droit cela était du détournement de biens social & je devais impérativement remettre la somme complète
EST-ce VRAI ???

merci pour votre réponse
Cordialement


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MessagePosté: Dim 21 Déc 2014 10:01 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

La réflexion de votre comptable me paraît étrange... Percevoir une prime importante dans le cadre d'un mandat de gérant majoritaire n'est pas un abus de bien social, dans la mesure où les associés approuve la rémunération versée au gérant chaque année au cours d'une assemblée générale (en général l'assemblée général d'approbation des comptes annuels).

En revanche, sur cette prime, vous allez effectivement cotiser à la retraite de base + retraite complémentaire sans pour autant pouvoir bénéficier d'une réévaluation de votre pension de retraite (cotisations versées à fonds perdus).

Pendant combien de temps espérez-vous poursuivre cette activité ? Les bénéfices de votre entreprise sont-ils élevés (ordre approximatif) ?

Bon dimanche.

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Thibaut CLERMONT,
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MessagePosté: Dim 21 Déc 2014 13:54 
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Inscription: Jeu 11 Déc 2014 20:01
Messages: 4
Bonjour, Monsieur , merci de votre réponse
Moi aussi j'ai été surpris de la réponde de ma comptable, mais j'ai fais ce qu'il me semble le mieux , je serai taxé sur la retraite & la complémentaire à fonds perdus mais c'est exactement pareil si je ne prends que des dividendes (à vérifier)
le montant approximatif de mes bénéfices sera pour cette année d'environ 49.000 €, pour un chiffre d'affaire de + 220.000 €
je prends aussi les kms puisque je roule avec mon propre véhicule dont pour l'instant ne sont pas soumis à l'impôts !!
pour les décisions dans la société je suis seul majoritaire à 175 % & le seul associé est mon épouse à 25%
pour la continuité de la société j'ai encore des commandes à réaliser jusqu'en 2017

Je recherche une (un) autre expert comptable sur ma région
vous souhaitant une bonne journée
cordialement


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MessagePosté: Lun 29 Déc 2014 10:50 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2912
Localisation: Lille
Bonjour,

Concernant l'expert-comptable, nous pouvons peut-être vous aider : http://www.trouver-le-bon-expert-comptable.com/


L'équipe du Coin des Entrepreneurs vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et beaucoup de réussite pour vos projets.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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