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MessagePosté: Mer 10 Déc 2014 23:16 
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Inscription: Mar 9 Déc 2014 20:37
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Bonsoir,

Mon frère a monté une EURL il y a deux ans et il souhaitait s'agrandir. Je devais monter une auto entreprise et travailler pour lui mais plus je prends des infos, plus je me dis que nous allons payer des charges en double (formation SPI pour moi, CFE, assurance décennale, etc...). Je lui propose donc m'associer avec lui en transformant son EURL en SARL. Pour limiter les charges sociales, j'ai lu qu'on pouvait être co-gérants TNS tous les deux mais je souhaite que mon frère puisse garder le contrôle de son entreprise. Je suis totalement novice sur le sujet, donc :

- Ai-je dit des bêtises dans mon énoncé ?

- Quelle part de capital dois-je prendre pour garantir à mon frère de garder le contrôle de l'entreprise en cas de désaccord tout en bénéficiant tous deux du statut TNS ?

- Combien coûte le transfert de statut de l'entreprise ?

- Pourrai-je facturer des prestations de conseil aux entreprises si l'activité principale de l'entreprise est artisanale ?

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de m'éclairer
Cordialement
Benoît


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MessagePosté: Jeu 11 Déc 2014 18:28 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Pour le contrôle, il faut faire en sorte que votre frère dispose d'assez de parts sociales pour prendre toutes les décisions (point à voir lors de la refonte des statuts).

L'opération n'est pas une transformation, l'EURL et la SARL constituent la même forme juridique. Un commissaire aux apports est à prévoir que vous allez sans doute apporter votre fonds de commerce.

Pour facturer des prestations de conseil, il faut effectuer une adjonction d'activité.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Jeu 11 Déc 2014 18:43 
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Inscription: Jeu 14 Aoû 2014 13:32
Messages: 134
2 gérants à 0% et 100% d'une EURL, sont TNS, vu que la gérance est majoritaire.

l'AE n'ayant pas été créée, il n'y a pas d'apport de fond de commerce.

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MessagePosté: Jeu 11 Déc 2014 19:47 
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Inscription: Mar 9 Déc 2014 20:37
Messages: 4
Bonsoir, et d'abord, merci de vos réponses.
Donc, si j'ai bien compris, mon frère n'a juste qu'à me déclarer co-gérant et je n'ai pas besoin de prendre de parts de son entreprise. Faut-il prévoir de modifier les statuts ?
Merci d'avance
Benoît


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MessagePosté: Jeu 11 Déc 2014 22:21 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Oui il conviendra d'adopter des statuts prévoyant le fonctionnement à plusieurs associés.

Je me suis trompé précédemment, je croyais que votre AE était déjà créée.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Jeu 11 Déc 2014 22:49 
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Inscription: Mar 9 Déc 2014 20:37
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Pas de souci, c'est déjà super sympa d'avoir des réponses aussi vite et je vous en remercie.
Je ne sais pas si ces compétences puissent être utiles à vos contributeurs mais j'ai une petite expérience en gestion de parc d'impression : optimisation, définition des besoins, montage DCE, analyse, etc... et c'est un juste retour des choses de les mettre à la disposition de votre forum.
Bien cordialement
Benoît


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MessagePosté: Mer 21 Jan 2015 20:43 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Merci pour votre retour. Je vous ferais signe si une question posée concerne ces compétences.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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