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MessagePosté: Ven 28 Nov 2014 09:37 
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Inscription: Mer 26 Nov 2014 16:04
Messages: 15
Bonjour,

Premièrement, Merci pour ce site très complet et la boutique dans laquelle je viens d'acheter le livre SASU qui est très complet !

Je vais bientôt être au chômage et je compte créer une SASU à l'IR sans me rémunérer afin de conserver l'intégralité des ARE versées par Pôle Emploi.
- Je voudrais savoir quand et comment le versement des bénéfices de la société peut-il avoir lieu (Compte Pro -> Compte perso , Après clôture d'exercice) ?
- Quel sont les prélèvements à appliquer sur ces bénéfices avant leur versement qui sera soumis à l'IRPP ?
- Ces bénéfices peuvent-ils requalifiés de rémunération salariale par les impôts et Pôle Emploi auquel cas je devrais rembourser les ARE percus ?
- Dans quelle case déclarer ces bénéfices perçus dans la déclaration IRPP ?
Le cas échéant, quels sont les textes de lois (avez des liens web ?) sur lesquels on peut s'appuyer pour faire valoir la non rémunération ?

Merci. ;)


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MessagePosté: Ven 28 Nov 2014 19:07 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

En étant en SASU à l'IR, vous touchez fiscalement un BIC ou un BNC (pour votre IRPP). Il y a des prélèvements sociaux à acquitter.

Toutefois, la SASU à l'IR est un mystère. Quel est l'impact du bénéfice sur l'ARE ??? bonne question. J'ai posé plusieurs fois par écrit la question à l'urssaf, qui considère de son côté qu'il s'agit d'un revenu du patrimoine donc sans incidence sur l'ARE... d'un autre côté, il y a la circulaire Unedic qui précise que ceux sont les revenus déclarés aux organismes sociaux qui impactent l'ARE, ce qui n'est pas le cas du bénéfice issu d'une SASU à l'IR. En contrepartie, étonnant qu'un BIC pro issu d'une SASU n'impacte pas l'ARE...

Je n'ai malheureusement aucune position fiable à vous donner à ce sujet.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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