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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 07:22 
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Inscription: Mer 17 Sep 2014 20:27
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour un début d'activité à la date du 27/10/2014 je peux ouvrir l'exercice comptable au 01/10/2014 afin d'enregistrer les écritures de capital souscrit et les frais de création.

Merci d'avance,

Cordialement.

hel974


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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 11:34 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
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Bonjour,

Non, vous devez ouvrir votre exercice social à la date de début d'activité (27/10/2014 dans votre cas) pour la simple et bonne raison qu'il s'agit bien de la date de début de l'exploitation et que les impôts se basent sur cette date également (lors de l'envoi de votre liasse fiscale par voie dématérialisée, vous pourrez avoir un refus si vous retenez le 01/10/2014).

Vous pouvez enregistrer toutes vos écritures comptables au 27/10/2014.

Bonne journée.

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Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 13:52 
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Inscription: Mer 17 Sep 2014 20:27
Messages: 38
Bonjour et merci.

Je suis bien d'accord mais je n'arrive pas à trouver de réponse à ma qestion.

La date de début d'activité de ma SASU est le 27/10/204.

Pour créer la SASU, j'ai bloqué 50% du capital (2500€) en banque le 10/10/2014 ce qui doit me conduire à l'écriture suivante:
Capital appelé non versé:
[D]4561 : 2500 €
[C]1012 : 2500 €

Capital non appelé:
[D]109 : 2500 €
[C]1011 : 2500 €

Aussi, j'ai réglé la facture de publication d'annonce légale le 09/10/2014 (au comptant - CB):
[D]6231 : 246,67 €
[D]44566 : 49,33 €
[C]455F : 296,00 €

Pour l'écriture concernant le remboursement, il n'y a pas de soucis. Par contre, je souhaiterais savoir quelles sont les dates à renseigner sur l'écriture comptable.

Merci d'avance,

Cordialement.

hel974


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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 15:57 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Y-a-t-il eu constitution sans exploitation ou non ?

Si la société a été créé le 27/10/2014 et qu'elle a commencé son activité le 27/10/2014, il convient tout simplement d'enregistrer vos écritures comptables au 27/10/2014 (peu importe la date de libération du capital ou la date de facture).

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Thibaut CLERMONT,
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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 17:39 
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Inscription: Mer 17 Sep 2014 20:27
Messages: 38
Bonjour et encore merci,

Je suppose que par exploitation vous sous-entendez que j'ai déjà fait, par exemple, des ventes? Non, pour l'instant je n'ai fait que constituer l'entreprise (capital social, publication d'annonce légale, ...).

J'utilise un logiciel de compta et si j'ai bien compris, la date de l'écriture correspond à la date comptable et doit être postérieure à la date de début d'activité. Par contre, la date de la pièce dans la ligne d'écriture (date de facture par exemple) peut être antérieure à celle de du début d'activité. C'est bien ça?

Cordialement,

hel974


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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 18:06 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Citation:
Je suppose que par exploitation vous sous-entendez que j'ai déjà fait, par exemple, des ventes?

Non, pas du tout. Les sociétés peuvent être constituées "sans activité" (la création servant, dans un premier temps, à obtenir simplement un K-bis, pour obtenir une autorisation particulière par exemple). La constitution sans activité impose des formalités supplémentaires lorsque l'activité débute (formulaire M2 + règlement de frais au greffe). Si vous n'avez pas déclaré votre société "sans activité", elle est réputée exercer une activité, même si elle ne réalise pas de chiffre d'affaires. Dans votre cas, votre exercice comptable doit donc bien s'ouvrir au 27/10/2014.

Citation:
J'utilise un logiciel de compta et si j'ai bien compris, la date de l'écriture correspond à la date comptable et doit être postérieure à la date de début d'activité. Par contre, la date de la pièce dans la ligne d'écriture (date de facture par exemple) peut être antérieure à celle de du début d'activité. C'est bien ça?

Non, à mon sens :
- La date d'écriture correspond à la date à laquelle vous saisissez votre facture ou votre écriture comptable ;
- La date dans la ligne d'écriture correspond à la date de facture ou date des statuts (dans votre cas, le 27/10/2014).
Si vous bornez correctement votre exercice comptable, vous ne pourrez enregistrer aucune écriture antérieure au 27/10/2014.

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Thibaut CLERMONT,
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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 22:01 
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Inscription: Mer 17 Sep 2014 20:27
Messages: 38
Bonsoir et merci poyr tous ces éclaircissements.

Je pense avoir compris maintenant.

Cordialement.

hel974


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MessagePosté: Mar 18 Nov 2014 08:07 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
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Aucun problème, nous sommes là pour ça ;)

D'ailleurs, n'hésitez à vous rendre sur notre site dédié à la comptabilité : Compta-Facile.

Vous y trouverez de nombreux traitements comptables ainsi que des notions de base sur la comptabilité.

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Thibaut CLERMONT,
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MessagePosté: Mar 18 Nov 2014 09:44 
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Inscription: Mer 17 Sep 2014 20:27
Messages: 38
Bonjour,

Et encore merci pour la qualité de votre site et des réponses que vous nous apportez à tous.

Cordialement,

hel974


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