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MessagePosté: Mar 11 Nov 2014 12:23 
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Inscription: Lun 10 Nov 2014 19:01
Messages: 3
Bonjour,
Je souhaite acquérir les titres d'une SARL qui détient le foncier. Jusque là pas trop de soucis si ce n'est que je ne peux pas emprunter sur 15 ans. A priori, comme la SARL détient bcp de foncier, les banques pourront peut-être m'accompagner sur 10 ans. A voir.... Mon expert comptable me suggère la création d'une holding (intérêt fiscaux) avec apport de dividendes de la SARL vers la holding. Why not ?? pratique courante.
En revanche, je souhaite anticiper la revente de cette affaire dans une dizaine d'année. Pour cela je voudrais sortir de la SARL la valeur foncière et créer une SCI. Quelqu'un peut-il me guider? Cette opération peut-elle se faire en même temps que l'achat des titres de la SARL ? Quelle démarche ? Qui peut évaluer la valeur foncière ? Je l'estime à 400 K€. Puis je me baser sur cette somme ? Quels frais devrais-je payer pour cette opération ?
Bref... Avez vous des propositions à me faire sur le montage de dossier le plus approprié et le moins coûteux.
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.


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MessagePosté: Mer 12 Nov 2014 11:19 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de ce genre de montage mais voici mon avis.

Après avoir acheté la SARL, vous allez devoir créer une SCI avec un apport en nature constitué des immeubles ou réaliser ultérieurement une cession immobilière entre les deux structures. S'il y a cession, il s'agit du prix du marché et il faut un acte notarié, s'il y a apport, il faut un commissaire aux apports et un acte notarié.

Il y aura plusieurs formalités importantes à effectuer dans les deux cas (publicité notamment) et fiscalement, il y aura imposition de la plus-value ainsi que des droits d'enregistrement.

Il s'agit d'un montage à étudier avec votre expert-comptable.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 12 Nov 2014 12:26 
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Inscription: Lun 10 Nov 2014 19:01
Messages: 3
Bonjour et merci pour la rapidité avec laquelle vous avez répondu à mes interrogations.
Cela revient à dire que je n'ai aucun intérêt à vouloir créer une SCI en même temps que le rachat des titres de la SARL.
Cette opération peut finalement se faire dès lors que nous voudrons vendre ?? n'est-ce pas ?
de plus, si l'estimation du foncier faite par une agence immobilière est de 400 K€. Je suppose que je devrais vendre via un acte notarié, à la SCI créée préalablement, ce qui implique des frais de notaire et droit d'enregistrement. Cela représente en gros 40 à 50 K€ n'est-ce pas ? Vous me parlez d'une plus value ? De quoi s'agit-il ? Si je revends le même prix (400k€)dans 7 ans, je n'ai pas de plus value à payer ?
Merci pour votre aide.
Cdt


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MessagePosté: Jeu 13 Nov 2014 08:47 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Il y a une multitude d'interrogations dans votre post.

Tout d'abord, commençons par le commencement : l'intérêt de sortir l'immeuble de votre société d'exploitation.

Cette pratique est devenue extrêmement courante, ne serait-ce que pour scinder l'activité du foncier. Dans votre cas, sortir l'immeuble de l'exploitation peut entraîner une diminution mécanique de la valorisation des parts sociales (l'actif ne sera pas alourdi par la valorisation de l'immeuble).

Le point soulevé par Pierre est exact : la cession de l'immeuble va générer une plus-value (sauf si votre foncier s'est déprécié ou a stagné, ce qui est tout de même peu probable par nos temps) qui va être taxée (lourdement si votre SARL est soumise à l'impôt sur la société). Attention à ne pas minorer le prix de cession, le fisc pourrait vous redresser puisqu'il serait lésé (impôt sur la plus-value et droits d'enregistrement).

Ensuite, la SCI devra s'acquitter de droits d'enregistrement d'environ 6%.

En revanche, sur votre dernière phrase
Citation:
Avez vous des propositions à me faire sur le montage de dossier le plus approprié et le moins coûteux.


Cela est tout simplement impossible ! Et pour cause : le montage le plus adapté dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Il nécessite une étude plus qu'approfondie avec diverses simulations. Un accompagnement par votre Expert-comptable est, à mon sens, indispensable. Ne faîtes pas des économiques de bout de chandelle, vous le regretterez par la suite...

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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