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MessagePosté: Mar 19 Aoû 2014 12:58 
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Messages: 3
bonjour,

dans une SAS, j'ai vu que le président peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous certaines conditions reconnues par la jurisprudence. Dans notre cas, nous sommes en train de créer une sas.
Or, ce qui pose le plus souvent problème est le lien de subordination:
-A qui dans une petite structure le président disposant d'un contrat de travail (fonctions techniques) peut il rendre des comptes et être sous les ordres ? les associés ?
-peut-on prévoir dans les statuts que le président pourra engager sa responsabilité disciplinaire en tant que salarié sur telle et telle mission technique précise?
- en fait qui peut lui donner des directives et le sanctionner au titre de l’exécution de son contrat de travail?

merci de votre aide,
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