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 Sujet du message: Passage AE a SASU
MessagePosté: Ven 21 Fév 2014 13:11 
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Inscription: Ven 21 Fév 2014 01:14
Messages: 1
Bonjours,

Voici ma question pour la vente de marchandise.
Au moment du passage en SASU, que devient le stock sous le statut AE, si reprise possible comment se passe le règlement de la TVA vu que les achat on été réalisé en franchise de TVA ?

Je vous remercie :D


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 Sujet du message: Re: Passage AE a SASU
MessagePosté: Mar 25 Fév 2014 19:04 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,

Votre auto-entreprise a-t-elle revendu ses stocks à une SAS ?

Ou avez-vous dépassé les seuils permettant de bénéficier du régime du micro social simplifié (et avez, pour le coup, choisi de transformer votre entreprise en société) ?

Si vous vous trouvez dans le deuxième cas, il me semble que vous pouvez récupérer la taxe (TVA) ayant grevé l'acquisition des stocks lorsqu'ils ont été achetés à l'époque de votre auto-entreprise (uniquement pour les stocks non écoulés). Sous réserve, bien évidemment, que de la T.V.A vous ait été facturée par vos fournisseurs et qu'elle soit mentionnée sur la facture d'achat adressée à votre auto-entreprise.

    -> Il me semble que cela est toléré fiscalement mais je ne l'ai jamais pratiqué, à faire confirmer par une personne l'ayant déjà fait peut être (?) Avis aux praticiens ;)


A savoir, vous pouvez également récupérer une partie de la TVA sur vos immobilisations (sous réserve d'appliquer un abattement d'un cinquième du montant de la taxe par année écoulée depuis la date d'acquisition).

Attention aux conséquences des franchissements de seuils qui sont différentes selon la nature de l'impôt (TVA, impôt sur les bénéfices) et pour lesquels les dates de début d'assujettissement peuvent également différer de manière significative.

Bonne soirée.

Cordialement,

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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