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MessagePosté: Mar 11 Fév 2014 22:58 
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Inscription: Mar 4 Fév 2014 21:26
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Bonjour tout le monde,

Pour revenir un peu à ma présentation j'ai 37 ans et je suis actuellement salarié (cadre) dans une entreprise familiale depuis 16 ans
J'ai monté en parallèle il y a 5 ans une activité sous la forme d'auto-entrepreneur.

Aujourd'hui mon activité salariée ne me convient plus trop.
Certes j'ai un salaire confortable mais les responsabilités et le stress qui en résulte me pèsent de plus en plus.
Aujourd'hui je suis plus à la recherche d'un travail épanouissant et qui me laisserait plus de temps libre pour mes enfants.
Quitte bien sûr à gagner un peu moins bien ma vie...Bref privilégier la qualité à la quantité.

A coté de ça l'activité Autoentrepreneur s'est très bien développée.
Pour faire court je fabrique des fours à bois pour pizza et tartes flambées.
Et je jubile rien qu'à l'idée de délaisser mon bureau le vendredi midi pour retrouver mes postes à souder et autres machines de production dans mon atelier personnel.

Je touche une clientèle exclusive de particuliers (le statut AE ne me permet pas d'être compétitif pour toucher des revendeurs)
Tout l'argent que j'ai touché jusqu'ici m'a permis de payer toutes les machines, mon véhicule utilitaire et rembourser le prêt contracté au départ pour lancer l'activité.
Je suis aujourd'hui complètement autonome, tout est payé et remboursé, mon CA est environ de 50K€ (avec 40% de bénéfice, produit à bonne valeur ajoutée)

Je souhaite donc basculer sur une SASU (plus de franchise de TVA, plus de plafond de CA, pas de salaire puisque déjà employé pour le moment, optimiser les bénéfices...)

Le parcours serait le suivant:

1. Monter la SASU immédiatement et continuer mon travail salarié quelques mois le temps de prendre mes marques
-> Je ne me verse pas de salaire, j'opte pour des dividendes (donc pas de charges, justes les prestations sociales sur dividendes après l'IS sur le bénéfice)

2. D'ici 5-6 mois négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur ou démissionner (et attendre 4 mois pour revoir mon dossier à Pole emploi)
-> Bénéficier de l'ARE en tant que chômeur et ceci pendant 2 ans (pas besoin d'ACRE et compagnie puisque tout roule déjà)
-> Toujours pas de versement de salaire pendant 2ans et je continue à me verser des dividendes

3. 2 ans pour Développer
-> Pendant ces 2 ans où je bénéficierait de l'ARE je pourrais en profiter pour développer sereinement mon activité
-> Moins de salaire (j'ai calculé que je passerai de 3500€ à 2100€), mais tant pis, on fera avec et c'est déjà très bien !
-> Développer mes relations commerciales avec les nombreux revendeurs déjà intéressés
-> Diversifier ma production (multitude d'idées que je ne réalise pas faute de temps car employé cadre)

Voilà ça c'est l'idée.... Maintenant les questions pratiques:

1. L'ARE

J'ai lu partout que le staut de SASU permet le maintient de l'ARE à condition de ne pas se rémunérer.
Est ce que cela sera aussi facile à expliquer quand je serai au chômage ?
Je précise que je ne souhaite pas bénéficier de l'ACCRE ou ARCE

Mais je me demande si le fait d'avoir crée la SASU bien avant mon entrée à Pôle emploi (5-6 mois comme expliqué plus haut) ne risque pas de me causer des soucis auprès des conseillers ?

2. Ma rupture conventionnelle

Mon poste est un des plus important de la société, mon employeur compte énormément sur moi.
Je ne suis pas sûr qu'il verra d'un bon oeil une rupture conventionnelle.
J'ai dans l'intention de l'accompagner dans cette démarche (trouver un remplaçant, monter le niveau des collaborateurs..), bref le rassurer.
Si vous avez des idées ou des pistes pour m'aider à le persuader je suis preneur.
Sinon reste la solution de démissionner, mais encore une fois vais je bénéficier de l'ARE ensuite ?
J'ai lu partout qu'au bout de 4 mois je peux demander à ce que la commission revoie mon cas, mais est ce que cela veut dire que je serais forcement indemnisé par la suite ?
Et bien sûr il faudra que je puise dans mes économies pour pallier au manque de salaire pendant cette période.

J'ai même imaginé de lui "rendre" le montant de la prime de rupture conventionnelle par le biais de missions de conseil.
Je m'explique: il me paye aujourd'hui 3500€ nets, il dépense donc environ 6400€ (charges salariales et patronales comprises)
Si je suis en SASU et que je lui facture 3000€ un travail de conseiller à temps plein (151h) pendant 6 mois il aura économisé 20K€ (6x3400€)
Soit plus encore que le montant de la prime qu'il va devoir me donner.
Pour moi c'est tout bénéfice, je touche la prime de rupture conventionnelle, je touche les ARE et j'encaisse encore 6x3000€
Pour lui il est moins perdant, je reste à "disposition" 6 mois (et plus si nécessaire) au lieu des 3 mois du préavis.
Peut être que ça l'aidera à mieux avaler la pilule ?

Pensez vous que cela soit faisable et que Pole emploi ne viendra pas me chercher des poux ?

Voilà c'est déjà un bon début.
J'espère avoir été suffisamment clair avec mon histoire et mes questions.

J'attends vos avis éclairés sur la question.

Merci d'avance à tous ceux qui auront eu le courage de me lire jusqu'au bout.

M.FISCHER


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MessagePosté: Mar 11 Fév 2014 23:05 
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peux-on avoir l'ARE quand on est déjà auto-entrepreneur, et quand on plus, on créé une sasu ? je commencerais pour demander à pole emploi une réponse à cette question.

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MessagePosté: Mar 11 Fév 2014 23:08 
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Inscription: Mar 4 Fév 2014 21:26
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Bonsoir Serge,

Attention il est clair que si je monte une SASU je sors du dispositif Autoentrepreneur.
Je pense qu'il y a des limites à cumuler quand même :D :D :D

M.FISCHER


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MessagePosté: Mer 12 Fév 2014 00:11 
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Inscription: Ven 7 Fév 2014 14:30
Messages: 78
effectivement
sur http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4860.xhtml
on peut lire :
"et accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise."
donc si tu es auto-entrepreneur ou a une sasu avant de perdre ton emploi, pour moi, tu n'as pas le droit à l'ARE; à confirmer par une source officielle.

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MessagePosté: Mer 12 Fév 2014 14:54 
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Inscription: Mar 4 Fév 2014 21:26
Messages: 5
Bonjour Serge,

Et merci encore pour votre contribution.
J'avais effectivement déjà lu ce texte lors de mes recherches internet.

Je vais essayer d'être plus clair:
Je souhaite passer tout de suite en SASU et donc bel et bien clôturer mon activité d'auto-entrepreneur.
Une fois ma rupture conventionnelle signée ou ma démission actée je compte aussi jouer le jeu de la recherche d'emploi.

Ma véritable question est ce que Pôle emploi va me poser des problèmes pour le versement de l'ARE si ma SASU est déjà créee avant ma période de chômage ?

En effet on lit partout que le président d'une SASU peut continuer à bénéficier du maintient de l'ARE (si non rémunéré)
On lit de plus qu'il peut bénéficier de l'ACCRE et donc de l'ARCE pour l'aider à avoir des fonds pour commencer.
Mais qu'en est il du cas particulier que je suis ?
C'est à dire monter une SASU en paralèlle d'une activité d'employé salarié et finir par quitter cette activité (rupture conventionnelle ou démission).

Est ce que je peux prétendre à l'ARE puisque je serai au chômage de mon activité salariée mais/et toujours et encore président non rémunéré de SASU ?
Et je précise que je n'ai ni besoin de l'ACCRE et de l'ARCE qui s'en accompagne.

J'espère avoir été plus clair dans ma demande.

Bonne journée à tout le monde

M.FISCHER


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MessagePosté: Mer 12 Fév 2014 16:54 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

J.Fischer a écrit:
Ma véritable question est ce que Pôle emploi va me poser des problèmes pour le versement de l'ARE si ma SASU est déjà créee avant ma période de chômage ?


Vous pourrez toucher vos ARE sans aucun problème, soyez en certain.

Il fut même une époque où lorsque une personne perdait son emploi salarié tout en conservant une activité non salarié anciennement créée, elle touchait 100% de ses allocations, indépendamment des revenus de son entreprise. Aujourd'hui ça n'est plus le cas - sauf à batailler très ferme - étant donné la facilité à créer à tout moment une auto-entreprise. Donc, que vous soyez en AE ou en SASU, vous toucherez vos ARE dans la limite de 70% de vos anciens revenus et en déduisant ceux de votre entreprise.

L'avantage de la SASU c'est que vous pourrez ne vous rémunérer que sous forme de dividendes, ce qui n'impactera pas vos ARE. Mais attention à la fin de votre période de couverture par Pôle Emploi: si vous ne vous rémunérez pas vous n'aurez plus de protection sociale ni de validation pour votre retraite. Pour cela il faudra vous salarier et le taux de cotisation est bien plus élevé qu'en EI ou EURL.

En ce qui concerne l'arrangement avec votre employeur, attention quand même car il s'agit de fausse sous-traitance et l'URSSAF pourrait voir ça d'un très mauvais oeil. Il faut limiter dans le temps et le border par un contrat en bonne et due forme.

Cordialement

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François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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MessagePosté: Dim 16 Fév 2014 20:37 
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Inscription: Mar 4 Fév 2014 21:26
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Bonsoir François,

Avec un peu de retard, tout d'abord merci pour votre réponse.
Cela me réconforte encore une fois sur mon futur choix.

Cette info je l'avais déjà lue sur un post de M.Pierre Facon sur un sujet similaire.
J'espère que vos dires arriveront enfin à convaincre mon comptable que c'est possible.

Sinon pour revenir sur ma problématique de rupture conventionnelle ou démission j'ai un peu creusé une autre possibilité.
A savoir la démission légitime.

Et j'ai trouvé que si je démissionne de mon CDI pour un autre CDI et que l'employeur met fin au contrat avant un délai de 91 jours
j'ai alors aussi droit directement aux ARE, pas de délai de 4 mois à attendre.

Est ce que quelqu'un sur le forum peut confirmer cette information ?

Parce que sur certains sites on lit qu'il faut avoir au minimum travaillé 91 jours.
Alors du coup je ne suis plus très sûr...

Merci à tous les contributeurs

M.FISCHER


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MessagePosté: Lun 17 Fév 2014 09:02 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

J.Fischer a écrit:
Et j'ai trouvé que si je démissionne de mon CDI pour un autre CDI et que l'employeur met fin au contrat avant un délai de 91 jours
j'ai alors aussi droit directement aux ARE, pas de délai de 4 mois à attendre.

Est ce que quelqu'un sur le forum peut confirmer cette information ?


Les documents officiels sont très clairs à ce sujet et confirment la légitimité de la démission dans le cas que vous citez:
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10115

Cordialement

--
François

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François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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