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MessagePosté: Jeu 13 Fév 2014 09:30 
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Inscription: Dim 5 Jan 2014 12:45
Messages: 5
Bonjour,

Nous sommes deux personnes bénéficiant actuellement tous les deux de l'ARE versé par Pôle Emploi. Nous souhaitons créer une SAS tout en maintenant nos ARE (nous n'avons pas besoin d'un capital via l'ARCE). Les premiers mois, nous ne nous verserons pas de salaire, et cela sera spécifié dans le compte rendu de l'AG (afin de maintenir l'ARE dans son intégralité). Mes questions sont les suivantes:
- Quel statut (dirigeant, président...) devons nous chacun avoir dans la société pour conserver ces ARE?
- Quelle part minimum devons nous avoir chacun dans la société? L'un des associés peut-il avoir moins de 50% du capital sans incidence sur le maintien de son ARE?
- Une 3ème personne risque de nous rejoindre, mais quelques mois après la création de la société. Si elle prend des parts dans la société, peut-elle bénéficier du maintien de ses ARE en tant que créatrice de société?

En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter. :D

Cordialement,


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MessagePosté: Jeu 13 Fév 2014 14:04 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Et bien un de vous deux devra déjà être président de la SAS (c'est obligatoire d'avoir un président) puis le second associé peut très bien être nommé directeur général (indiquer dans les statuts que c'est possible et les modalités de fonctionnement (nomination, pouvoir...). Ensuite, vous prévoyez que la nomination des dirigeants et la fixation de leur rémunération intervient par décision de l'assemblée. Enfin, vous tenez une assemblée et établissez le PV d'assemblée qui nomme le président et le DG, puis qui indique que les fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.

Pour pouvoir bénéficier du maintien de l'ARE ou de l'ARCE, vous devez être éligible à l'ACCRE. Pour bénéficier de l'ACCRE dans le cadre d'une création de société, vous devez notamment exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :

    - soit détenir plus de 50 % du capital seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel,
    - soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel et ce, sous réserve qu’aucun autre associé ne détienne plus de la moitié du capital.

Si une troisième personne vous rejoint, il faut qu'elle ait au moins 1/3 du capital social et qu'elle soit nommée à un poste de dirigeant. Cela permettra également aux deux premiers associés d'être toujours ok avec la règle ci-dessus qui doit par ailleurs être respectée pendant 2 ans minimum.

Bonne journée,

Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

Bonne journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 13 Fév 2014 14:22 
Hors ligne

Inscription: Dim 5 Jan 2014 12:45
Messages: 5
Bonjour,

Merci pour cette réponse très complète. Cependant, à quoi correspond les 2 ans à respecter? Uniquement pour les statuts et le nombre de part? Après les 15 mois de maintient des ARE, les 2 premiers associés peuvent-ils envisager de se verser une rémunération sans que cela remette en question quoi que ce soit?

En vous remerciant,


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